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Dématérialisation

Rapport CNEN 2018
Copyright : D.R.
Normes 13/09/2018

Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
Marchés publics dématérialisés 11/09/2018

De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques

Il était temps : l'obligation de dématérialisation de la commande publique s'applique le 1 er octobre 2018, au plus tard. l'adoption de trois nouveaux arrêtés à peine plus de deux mois avant la date butoir, doublée de l'abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des ...

Cet article fait partie du dossier :

Retour sur la dématérialisation des marchés publics
Internet Concept
Copyright : Fotolia
Marchés publics dématérialisés 04/09/2018

Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier

Quelques semaines avant la date fatidique (le 1er octobre 2018) de dématérialisation complète de la commande publique, trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Ils précisent que les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des ...

Cet article fait partie du dossier :

Retour sur la dématérialisation des marchés publics
concours-competition-une
Copyright : Mauro Saivezzo
Commande publique 03/09/2018

Edition 2018 des Trophées de la commande publique : c’est parti !

Organisés par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, les Trophées de la commande publique récompensent les meilleures stratégies d’achat des services étatiques, locaux et hospitaliers dans deux catégories : la performance de l’achat public et l’achat public durable.

folie
Copyright : ©Mickaël L adobestock
[Opinion] Dématérialisation 22/08/2018

Raison et Transparence dans la commande publique

La dématérialisation complète (à compter du 1er octobre 2018 !) de la commande publique verserait-t-elle dans une approche extrémiste du «tout opendata »? C’est la question que soulève Jérôme Michon, qui constate que cette marche vers la plus grande transparence peut mener, aussi, vers plus de complexité et de lourdeurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Retour sur la dématérialisation des marchés publics
Internet Concept
Copyright : Fotolia
Achat public 22/08/2018

Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements

La date fatidique approche à grands pas ! Le 1er octobre, la commande publique basculera dans la dématérialisation complète. La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) ajuste, corrige, simplifie : trois arrêtés ont été pris au coeur de l'été pour faciliter ce passage à la « full démat » …

Les outils numériques et la dématérialisation montant en puissance, le conseil départemental à décidé de réfléchir aux moyens de réallouer les ressources en personnel vers d'autres services.
Copyright : Fotolia
innovation 24/07/2018

Une SPL propose des services de dématérialisation

Créée en février 2012 à l'initiative des conseils départementaux de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, la société publique locale SPL-XDemat assure une vingtaine de services de dématérialisation, du parapheur électronique à la télétransmission des flux comptables et des pièces justificatives aux trésoreries, en passant par la ...

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Poignée de main
Copyright : Getty images
Commande publique 23/07/2018

Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ?

Un projet de décret entend mettre en place une expérimentation relative aux achats innovants et imposer une révision de prix pour les marchés publics portant sur l’achat de produits alimentaires et agricoles. Il prévoit également « quelques mesures d’ajustement » concernant la dématérialisation de la commande publique. Ce texte est ...

Bercy 20/07/2018

Agences comptables : l’expérimentation sur les rails

Si Gérald Darmanin a confirmé son projet d'expérimenter le déploiement d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales, le calendrier et les modalités restent encore floues. Bruno Parent, le patron de la DGFiP n’a pas donné plus de précisions lors de son bilan d’activité 2017. Il préfère réfléchir sur le ...

Ministère de l'économie
Copyright : D.R.
Billet 13/07/2018

Bercy veut passer au compte financier unique

Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Préconisé depuis longtemps par la Cour des comptes et l’Inspection des finances, Bercy a annoncé à ses cadres qu’il voulait mettre en place le compte financier unique pour les collectivités, mais également développer les agences comptables et déconcentrer son organisation. Une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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