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Dématérialisation

Comptabilité 01/02/2010

Dématérialisation de la paie (1) : périmètres et étapes

la dématérialisation de la chaîne d’exécution comptable, et notamment des éléments liquidatifs de la paie, est un vecteur de modernisation et de performance. Outre la partie relative aux éléments liquidatifs de la paie, elle peut comprendre la dématérialisation de certaines pièces justificatives, et parmi elles les décisions ou les ...

Marchés publics 18/11/2009

Dématérialisation des marchés publics : Bercy s’inquiète

«Dans un mois à peine, les acheteurs publics seront contraints de pouvoir recevoir les offres de manière dématérialisée et nous savons déjà que tout le monde n'est pas prêt», a souligné Serge Doumain de la direction des affaires juridiques (DAJ) lors du point info sur les marchés publics au Salon des maires, le 18 novembre.Au 1er ...

Marchés publics 05/09/2008

Dématérialisation : les acheteurs publics plus mobilisés que les entreprises

Au 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités locales et établissements publics) pourront rendre obligatoire dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisées, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 56 du code des marchés publics).C'est dans cette perspective que ...

Finances 11/07/2007

Dématérialisation de la comptabilité publique

Un arrêté définit les conditions de la dématérialisation du compte de gestion ou financier des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, des décisions budgétaires, des mandats de dépenses, des titres de recettes, des pièces justifiant ces mandats et ces titres, ainsi que des bordereaux les récapitulant. Les ...

Technologies de l'Information et de la Communication 15/06/2007

Dans la lettre du Minefi – Dématérialisation

Le Minefi consacre un dossier à la mise en oeuvre d'Hélios qui va progressivement se substituer aux applications de gestion comptable des collectivités et des établissements publics locaux (EPL).

Marchés publics 20/04/2007

Lancement de l’expérimentation « 100% dématérialisation » de la procédure de passation des marchés publics

Un arrêté du 12 mars, publié le 18 avril au JO, permet aux administrations de se préparer à la dématérialisation de passation des marchés publics de 2010. «Concrètement, cet arrêté permet de déroger aux dispositions réglementaires du code des marchés publics et, dans le cadre d'une expérimentation, donne la possibilité aux ...

Marchés publics 20/04/2007

Dans la lettre du Minefi- Dématérialisation

L'arrêté du 12 mars 2007 vient d'être publié au Journal officiel du 18 avril 2007. Cet arrêté a notamment pour objet de préparer l'échéance de 2010 prévue par le plan d'action 2010 de la Commission européenne et par le code des marchés publics.Pour préparer cette échéance, une expérimentation de dématérialisation des procédures ...

Finances 29/03/2007

Un nouveau décret favorise la dématérialisation des échanges entre ordonnateur et comptable

Un décret du 25 mars 2007 procède au toilettage de la liste des pièces justificatives (PJ) que l'ordonnateur doit transmettre au comptable pour permettre le paiement des dépenses publiques locales. Ce décret allège non seulement la charge de signature pour les ordonnateurs locaux mais favorise aussi la dématérialisation des échanges entre ...

Technologies de l'Information et de la Communication 17/11/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Dématérialisation

Les collectivités locales et les établissements publics locaux transmettent régulièrement des délibérations et des arrêtés au comptable public, en tant que pièces justificatives de recettes ou de dépenses.Certaines collectivités, transmettant déjà à la préfecture ou à la sous-préfecture, sous forme dématérialisée, des documents ...

Technologies de l'Information et de la Communication 11/07/2006

Aquitaine. Une convention tripartite à la mairie de Bordeaux sur la dématérialisation du paiement des factures

La ville de Bordeaux, le TPG et la chambre régionale des comptes ont signé, le 6 juillet, une convention visant une dématérialisation complète des pièces liées au paiement des entreprises dans le cadre des grands travaux de la ville. C'est la première fois en France que la dématérialisation est aussi complète, avec l'adhésion du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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