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Coronavirus
Déconfinement : les nouvelles infractions en vigueur
Après les infractions liées au confinement, voici celles liées au déconfinement. Un décret du 11 mai assorti d'une circulaire du 14 mai listent les nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d'urgence sanitaire. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, et tableau des nouveaux codes NATINF.
Le Conseil d’État lève l’interdiction de réunion dans les lieux de culte
Dans une ordonnance de référé du 18 mai, le Conseil d’État a ordonné au Premier ministre de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte. Matignon a désormais huit jours pour édicter à la place des mesures strictement appropriées et proportionnées aux risques sanitaires afin de permettre aux fidèles ...
Feu orange pour des municipales en juin
Si le conseil scientifique ne s’oppose pas à la tenue du second tour des municipales d’ici fin juin, il met en garde contre « les risques majeurs » sanitaires « liés à la campagne électorale ». La balle est désormais dans le camp du gouvernement.
Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
Actionner le levier fiscal est aux antipodes des préconisations des associations d'élus pour que les collectivités sortent de la crise sans être rincées. Pourtant, elles souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Le temps d’y voir plus clair.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
En mai, deux nouvelles ordonnances sont venues compléter le cadre normatif dérogatoire du droit de l'urbanisme, qui s'adapte depuis une ordonnance du 25 mars au contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Décryptage de ces deux textes par Philippe Peynet, Etienne Mascré et Antoine Petit dit Chaguet, avocats au sein du ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
« Avec le confinement, l’abandon du village n’est plus d’actualité » – Jean-Pierre Rioux, historien
Les campagnes, longtemps remisées à l’ombre des métropoles, ont retrouvé une certaine aura en cette période trouble du Covid-19, marquée par la transhumance d’une partie de la population citadine, en particulier parisienne, vers les territoires ruraux. L'historien Jean-Pierre Rioux s'exprime sur l'horizon rural à hauteur d'humanité.
Emmanuel Macron annonce les quatre piliers de la réforme de l’hôpital
En visite surprise le 15 mai à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris, le président de la République a promis de revaloriser les soignants et de remettre la logique sanitaire au premier plan. Les quatre piliers de la réforme qu’il a annoncée sont l’attractivité, l’investissement, la gouvernance et le territoire.
Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
Dans une tribune, le maire (UDI) de Mennecy et vice-président de la région Ile-de-France, Jean-Philippe Dugoin-Clément, regrette le remboursement partiel par l'Etat de l'achat des masques commandés à partir du 13 avril par les collectivités. Il dénonce un "double langage politique qui ne contribue qu’à alimenter la défiance".
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone
Le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à suspendre l'utilisation des drones à des fins de surveillance sauf à avoir un nouvel encadrement juridique. De son côté, la Cnil annonce mener plusieurs contrôles sur ces utilisations de drones, notamment par les polices municipales.
Plan de relance du tourisme : des trous dans la raquette
Si le plan de relance « massif » du tourisme annoncé par Edouard Philippe le 14 mai rassure plutôt les élus, il laisse aussi de côté certains acteurs de la filière.
