- Accueil
- Institutions et services publics
- Coronavirus
Coronavirus
Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
Maître Juliette Vielh, du cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur l’ordonnance du 1er avril 2020 qui précise les modalités d’organisation du report du second tour des élections municipales. Dans le cas où il ne pourrait se dérouler au plus tard au mois de juin, c’est une nouvelle élection complète qui sera organisée dans ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
L'ensemble des associations d'élus locaux à l’exception de Régions de France ont signé une lettre commune au Premier ministre pour demander à l’Etat des garanties et des marges de manœuvres budgétaires pour financer les dépenses urgentes liées à l’épidémie de Covid-19.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Non-respect du confinement : le fichier d’accès au dossier des contraventions modifié
Depuis la mise en place d’une nouvelle infraction délictuelle en cas de non-respect des règles de confinement, la presse se fait régulièrement l'écho de condamnations d’individus contestées par leurs avocats qui soulèvent l’irrégularité de la consultation d’un fichier de police dit « ADOC » pour Accès au DOssier des ...
Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
Trois nouvelles ordonnances viennent s'ajouter au corpus normatif déjà bien fourni de l'état d'urgence sanitaire. Au programme, réajustement des délais dans la prise de décision administrative, gestion des congés dans la fonction publique, et diverses mesures sociales.
Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
Dans une tribune publiée sur la Gazette, Jean-René Cazeneuve, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et député du Gers, estime que les collectivités locales "ne doivent pas constituer une variable d’ajustement mais un outil privilégié pour porter la relance" économique après la crise ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Emmanuel Macron n’a pas clarifié la situation des festivals
Lors de sa déclaration du 13 avril, Emmanuel Macron a annoncé l’annulation des festivals jusqu’au 15 juillet. Une décision qui laisse pendant le maintien des manifestations prévues après cette date. Dans un courrier adressé le lendemain au ministre de la Culture, la sénatrice Sylvie Robert demande des clarifications au plus vite.
Crise sanitaire : jusqu’à 1 000 euros de prime et 10 jours de congés payés imposés
Les textes portant sur la prime accordée aux agents ainsi que sur la possibilité de leur imposer la prise de congés payés et RTT durant la crise sanitaire ont été présentés mercredi 15 avril en Conseil des ministres. Deux projets de textes (une ordonnance et une loi) attendus de pied ferme par les employeurs comme les organisations ...
Urbanisme : un projet d’ordonnance revient sur les délais accordés
Un projet d'ordonnance présenté en conseil des ministres le 15 avril réduit d'un mois les délais qui avaient été accordés aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme.
Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
Moins d’un mois après la présentation du premier projet de loi de finances rectificative pour 2020 en conseil des ministres, les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin en présentent un nouveau bien moins optimiste pour réagir à la crise sanitaire du Covid-19.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Après un mois de crise sanitaire, quel bilan pour les sapeurs-pompiers ?
Dans un entretien à la Gazette, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Grégory Allione, livre son analyse sur la collaboration entre les sapeurs-pompiers et les services de la santé, l’organisation de la gestion de crise sur le terrain ou encore le dépistage de la population dans la perspective du ...
