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Coronavirus

Code QR attestation
Copyright : D.R.
3 Document 06/04/2021

Confinement et couvre-feu d’avril 2021: téléchargez l’attestation de déplacement

Les nouvelles restrictions de déplacement sont entrées en vigueur le 3 avril pour une durée de 4 semaines. La Gazette met en ligne la nouvelle attestation dérogatoire pour se déplacer.

Crise sanitaire 06/04/2021

Covid-19 : financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Un décret du 2 avril précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19.Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des services dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires de l'allocation personnalisée ...

Copyright : ©Irina Strelnikova - stock.adobe.com
Crise sanitaire 02/04/2021

Troisième confinement, le casse-tête des enfants

Comment gérer les conséquences, pour les agents publics, de la fermeture des établissements scolaires afin d'endiguer la troisième vague épidémique. Le gouvernement a livré ses consignes et la DGCL a précisé, dans la soirée du 2 avril, les modalités des autorisations spéciales d'absence.

Le 1er centre de vaccination ou "vaccinodrome" dans le Palais des Festivals de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
Crise sanitaire 02/04/2021

Pas d’exception au confinement pour les personnes vaccinées

Les restrictions de déplacement, qu'il s'agisse du confinement ou du couvre-feu, doivent continuer de s'appliquer sans distinction entre personnes vaccinées ou non. Le juge des référés du Conseil d'Etat, dans son ordonnance du 1er avril, le justifie au vu de l'aggravation de la situation sanitaire et du nombre insuffisant de personnes ...

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Copyright : javiindy / AdobeStock
1 Coronavirus 01/04/2021

Fermetures des écoles : les maires soulagés après les annonces d’Emmanuel Macron

Après l’annonce de la fermeture des établissements scolaires durant trois à quatre semaines, les associations d’élus se disent satisfaites. Mais elles s’interrogent sur l’accueil des enfants des personnels prioritaires et sur le processus de vaccination.

deconfinement_masque_gel hydroalcoolique_AdobeStock_346439202
Copyright : Gatien/Adobestock
Crise sanitaire 01/04/2021

Le remboursement des masques aux collectivités traîne en longueur

L’État serait-il mauvais payeur ? Face au remboursement qu’ils attendent depuis cinq mois au moins pour les masques, gel et autres, les maires et présidents d’intercommunalité ont l’impatience qui les démange.

Budget 01/04/2021

Etablissements de santé : les procédures budgétaires s’adaptent à la crise sanitaire

Un décret du 31 mars définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, dans le contexte lié à la crise sanitaire covid-19 : l'état des prévisions de ...

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1 Covid-19 31/03/2021

Crise sanitaire : la territorialisation des mesures abandonnée

En raison de l'aggravation généralisée de l'épidémie, le président de la République étend les restrictions à tout le territoire et opte pour la fermeture des établissements scolaires dès vendredi. La gestion territorialisée de la crise sanitaire, avec des mesures adaptées à chaque situation locale, a vécu.

Eglise de Menoux
Copyright : Jean-Louis_Zimmermann_Flickr_cc
Crise sanitaire 31/03/2021

Pas d’exception au couvre-feu pour les fêtes de Pâques

Il n'y aura pas de dérogation particulière au couvre-feu pour les croyants pendant la semaine de Pâques du 28 mars au 3 avril. Pour le juge des référés du Conseil d'Etat, qui a rendu son ordonnance le 29 mars, l'atteinte à la liberté du culte n'est pas manifestement disproportionnée par rapport à l'aggravation de la situation sanitaire.

RMP0131344
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Démocratie participative 31/03/2021

Les conventions citoyennes à la mode locale

La convention citoyenne est un processus délibératif. Il permet à des citoyens choisis de se réunir, d’auditionner, puis de faire des recommandations aux autorités. Le panel de citoyens qui constitue la convention est généralement sélectionné parmi des personnes représentatives de la population de la collectivité. Popularisé à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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