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Coronavirus

Crise sanitaire 22/04/2020

Entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, l'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux est soumis aux dispositions suivantes :La durée entre la production ...

Crise sanitaire 22/04/2020

Un traitement des données à caractère personnel du système de santé

L'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est complété par un arrêté du 21 avril, qui y crée un article consacré aux mesures concernant le traitement des données à ...

Jacques Armesto FNGC
Copyright : JA
Crise sanitaire 22/04/2020

Contrôle du confinement : les gardes champêtres veulent améliorer leur visibilité

A l’instar des policiers municipaux, les gardes-champêtres sont mobilisés depuis plus d’un mois pour contrôler le respect des mesures de confinement. Dans un courrier adressé au préfet Olivier de Mazières, délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l’Intérieur, le président de leur fédération, Jacques Armesto ...

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Crise sanitaire 22/04/2020

La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public

Passée la période d’incertitude qui a conduit, en général, à suspendre les chantiers, les pouvoirs publics incitent désormais à leur reprise. Dans cette perspective, le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction est venu compléter l’ordonnance du 25 mars 2020. Décryptage pour ...

Police Municipale COVID 19
Copyright : Jean-Michel Nossant/La Gazette
Coronavirus 22/04/2020

Collectivités territoriales : quel est le taux d’activité des agents ?

Combien d’agents sont sur le terrain, en télétravail, en pause forcée ou repositionnés ? Comment l’activité est-elle adaptée au fil des semaines ? Quel est l’état des troupes ? Des collectivités du bloc local témoignent.

Cet article fait partie du dossier :

Manager et travailler au temps du Covid-19
mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
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Crise sanitaire 22/04/2020

Retour sur l’arrêt « Ville de Sceaux »

Le juge des référés du Conseil d'Etat a, dans une ordonnance du 17 avril, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux qui imposait le port du masque pour chaque déplacement. Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit des collectivités territoriales, revient sur cette ordonnance pour la Gazette.

budget-contraint
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Coronavirus 22/04/2020

Les prévisions budgétaires optimistes des métropoles à revoir

Les métropoles se félicitaient de leurs budgets prévisionnels pour 2020, adoptés il y a quelques mois. Mais la pandémie de Covid-19 est passée par là.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Jean-Viard
Copyright : C. Almodovar / La Gazette
[Interview] Démocratie 22/04/2020

« La politique va revenir dans le jeu de la société »

Les propositions de Jean Viard dans son dernier ouvrage s’avèrent pertinentes pour la sortie de la « crise planétaire et en même temps intime » du Covid-19. Des analyses et des réflexions qui préparent les réponses de demain.

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Copyright : ©esthermm - Adobe Stock
Opinion 22/04/2020

Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !

François-Xavier Dugourd, 1er vice-président du conseil départemental de la Côte d’Or, estime que "la crise sanitaire que nous vivons montre toutes les limites de l’Etat centralisé". Dans cette tribune, il demande au gouvernement de ne "pas entraver" les actions des collectivités territoriales et de les laisser "innover et agir".

Public au stade
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22/04/2020

La stratégie de déconfinement du Ministère des Sports se précise

Rien n’est encore acté, mais ça avance en attendant les arbitrages interministériels. Le calendrier de déconfinement pourrait être le suivant. sportifs  professionnels et athlètes de haut niveau : proposition que les athlètes reprennent le chemin de l’entrainement à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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