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Contrat local de santé - Page 6

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 19/08/2016

Les textes officiels décryptés parus début août 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus début août 2016.

Santé publique 08/08/2016

Composition du conseil territorial de santé

Un arrêté du 3 août 2016 détaille la composition des collèges du conseil territorial de santé, prévus à l’article R. 1434-33 du code de la santé publique et la composition du collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence de ...

1 Santé 08/07/2016

10 questions sur la place de l’usager dans le système de santé

Après la consécration de la notion de droits des malades dans le système de santé par la loi du 4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complète le dispositif de protection des droits individuels des patients et consolide les droits collectifs des usagers du système de santé.

panneau santé-UNE
Copyright : Patryssia - Fotolia
santé 13/05/2016

Les Ateliers santé ville veulent capitaliser leurs expériences

Les Ateliers santé ville (ASV) déploient, sur l’ensemble du territoire national, des initiatives pour promouvoir la santé dans les quartiers prioritaires.Pour les valoriser, la plateforme nationale de ressources des Ateliers santé ville a réalisé une capitalisation des expériences des ASV. ...

cabinet medical à Crevin (35)
Copyright : François GOGLINS -Wikimedia Commons
Santé 12/05/2016

Trois façons de jouer collectif grâce aux maisons et aux pôles de santé

On estime à 800 le nombre actuel de maisons de santé pluriprofessionnelles et de pôles de santé multisites financés ou soutenus par des communes ou, le plus souvent, par des intercommunalités.

Le pôle de santé de la CDC du Bassin de Mortagne au Perche
Copyright : CDC du Bassin de Mortagne au Perche
santé 10/05/2016

Groupements hospitaliers de territoire, les élus sur le carreau

Les groupements hospitaliers de territoire seront mis en place le 1er juillet. Les élus locaux n’auront pas eu leur mot à dire sur cette nouvelle géographie de l’offre de soins.

Logement 05/02/2016

Les bailleurs sociaux proposent des solutions pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques

La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) présentait, jeudi 4 février 2016, les dispositifs retenus suite au troisième appel à projets conjoint Dihal, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et Direction générale de l'habitat (DHUP). Si tous les dispositifs ainsi financées visent à ...

seringue
Copyright : Alpha du centaure - Flickr
1 Santé 25/01/2016

La salle de shoot permettra « d’accompagner les toxicomanes vers la sortie de l’addiction »

Un mois après son adoption parlementaire, le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier en grande partie la loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit notamment l’ouverture expérimentale, en concertation avec les maires, de plusieurs salles de consommation à moindre risque destinées aux usagers de drogues. Dans un ...

Carte-ARS-UNE
Copyright : D.R.
Réforme territoriale 14/12/2015

Les 13 nouvelles ARS attendent leur feuille de route

Les agences régionales de santé passent de 22 à 13 le 1er janvier 2016. Une ordonnance et un décret les adaptent à leur nouveau périmètre géographique mais c’est la loi de santé qui, dans quelques jours, leur donnera un nouveau cap.

SANTÉ 30/10/2015

5 questions sur le contrat local de santé

La loi de « modernisation de notre système de santé » conforte le contrat local de santé comme mode de contractualisation entre ARS et collectivités locales pour décliner le projet régional de santé sur un territoire donné.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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