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Bâtiment et travaux publics (BTP)

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Copyright : D.R.
URBANISME - ENVIRONNEMENT 29/06/2015

Démocratie environnementale : « Rétablir une consultation citoyenne équilibrée et exempte de crispation »

Quelques jours après avoir remis son rapport sur la démocratie participative, Alain Richard, sénateur et président de la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental au sein du Conseil national de la transition écologique, revient sur la mission qui lui était confiée pour renforcer l’efficacité du débat ...

réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Voirie 29/06/2015

Réseaux enterrés : ce que le fond de plan unique va changer

Un fonds topographique unique, le Plan de corps de rue simplifié (PCRS) : tel est l'objet du protocole d’accord national signé le 24 juin 2015. Voilà qui devrait booster l’obligation faite aux exploitants de réseau, depuis 2012, de fournir un géoréférencement, et aux collectivités, de diffuser les fonds de plan.

Jurisprudence 10/06/2015

Accident dû à une tranchée non signalée sur la voie publique : la commune est responsable

L’usager d’une voie publique est fondé à demander à la collectivité réparation du dommage qu’il a subi du fait de travaux publics qui y sont réalisés. Ainsi, lorsqu’un motocycliste est victime d’une chute provoquée par la présence d’une tranchée non signalée de 7 centimètres environ, réalisée dans le cadre de travaux de ...

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
Politiques de l'habitat 09/06/2015

Logement : des signes de reprise, et des motifs d’inquiétude

Neuf mois après le plan de relance pour la construction lancé par le gouvernement, les acteurs publics et privés du logement étaient réunis à la Maison de la Chimie, ce mardi 9 juin, pour tenter de dresser un premier bilan des mesures. Et lancer quelques messages au gouvernement, dans un contexte de remise en cause des aides personnelles au ...

[Opinion] Urbanisme 08/06/2015

Architectes : incompréhension et inquiétudes

Réforme territoriale, loi sur la transition énergétique, mise en place de la métropole du Grand Paris, loi de programmation pour la ville… autant de mesures montrant l’enjeu que représente la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. Elles forment un ensemble cohérent avec la stratégie nationale pour l’architecture lancée par le ...

Administration 01/06/2015

Handicap, logement, environnement, près de 100 nouvelles mesures de simplification

Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement a présenté lundi 1er juin un nouveau train de mesures pour les particuliers, notamment les adultes handicapés, et les entreprises.

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Copyright : D.R.
VEILLE DOCUMENTAIRE 29/05/2015

Respect des règles de l’art pour l’application des géosynthétiques (Guide)

L'AFAG, Association Française des Applicateurs de Géomembranes, a publié un guide sur la pose de géosynthétiques.

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Copyright : D.R.
Handicap 26/05/2015

Accessibilité et Ad’Ap : quatre cas pour demander des délais et périodes supplémentaires

C’est un texte passé relativement inaperçu mais potentiellement très intéressant pour bon nombre de collectivités : un arrêté du 27 avril 2015 en deux volets précise les modalités de prorogation des délais de dépôt et d'exécution d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) et les conditions d'octroi de périodes ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Contentieux 22/05/2015

Rouen : le futur siège de la Métropole arrive devant la justice administrative

L’opposition municipale UDI de Rouen a déposé un recours contre le permis de construire autorisant le chantier du futur hôtel métropolitain.

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Copyright : Région Aquitaine
Handicap 22/05/2015

L’ordonnance accessibilité en attente de ratification

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a créé les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) va être examiné le 2 juin par le Sénat. Les associations maintiennent leur opposition et préparent une journée de mobilisation le 27 mai.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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