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Association et mouvement associatif - Page 3

Woman offering a bribe in the envelope
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PRÉVENTION DE LA CORRUPTION 19/05/2021

Corruption et subventions : mieux vaut prévenir…

Parce qu’un flux financier direct est par nature sujet à un examen particulier, le cas des versements de subventions incite à une approche prudentielle. Mettre en place une politique de conformité fait partie des solutions à mettre en place. Maître Pierre-Manuel Cloix, avocat associé au sein du Cabinet Cloix & Mendè-Gil explique pourquoi.

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Crise sanitaire 18/05/2021

Associations sportives : transformer une partie de l’adhésion en don…

Avec la crise sanitaire, des adhérents d’associations sportives ont émis le souhait de bénéficier d’un remboursement partiel de leur adhésion. Puis a jailli l’idée, par solidarité pour leur club, qu’ils y renoncent au profit d’un don avec reçu fiscal. Possible ? Oui, sous conditions.

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Co-construction 11/05/2021

Un office des sports, fer de lance d’une nouvelle politique sportive

Rassembler, mutualiser mais aussi soutenir les associations sportives… Pour de nombreux élus et techniciens sportifs des collectivités, ce nouveau mandat démarre par la création d’un office des sports. Pour répondre à quels types de besoins et viser quels objectifs ? Eléments de réponse.

Trouver l’équilibre
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Co-construction 30/04/2021

Office des sports : la quête d’équilibre dans les statuts

La création d’un office des sports revêt aussi un enjeu juridique. Quelques écueils sont à éviter dans la rédaction des statuts d’une structure dont le conseil d’administration est composé d’élus et de représentants associatifs, sportifs bien sûr, voire au-delà.

Equipements sportifs 28/04/2021

Equipements sportifs : une commune s’oppose à une association agressive

La maire d'une commune a pris la décision d'interdire l'accès aux équipements et installations de la commune à une association sportive. Celle-ci invoque donc une rupture du principe d'égalité d'accès des équipements communaux, puisque d'autres associations sportives continuent d'en bénéficier. Etait-ce le cas ? La commune justifie sa ...

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Associations 27/04/2021

Associations culturelles : si les collectivités n’étaient pas là…

Dans une étude publiée en avril 2021, Opale, centre de ressources sur la culture et l’économie solidaire, dresse un état des lieux des associations culturelles employeuses avant la crise sanitaire. Il constitue un point de référence pour mesurer à l'avenir l'impact de la crise sanitaire.

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Co-construction 16/04/2021

Les offices du sport, ces illustres méconnus

Dans le paysage sportif français depuis longtemps, les offices (municipaux) du sport ne sont curieusement pas toujours bien identifiés, que ce soit par les associations sportives ou les collectivités. Comment se positionnent-ils ? Pour quelles missions ? Illustrations.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Laïcité 13/04/2021

Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités

Après deux semaines de débats, les sénateurs sont venus à bout du projet de loi confortant le respect des principes de la République et l’ont adopté par 208 voix contre 109. En ressort une version du texte nettement durcie par la majorité de droite, notamment concernant les mesures intéressant directement les collectivités.

Estelle Walter
Copyright : ATTF
Entretien 08/04/2021

« L’ATTF doit devenir un réflexe »

L’Association des techniciens territoriaux de France, l'ATTF, a vu ses projets bousculés par la crise sanitaire. Mais cette période a aussi été source de réflexion. Explication avec la présidente du bureau national, Estelle Walter.

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Crise sanitaire 16/03/2021

L’avenir incertain des associations culturelles

Dans un baromètre publié le 10 mars 2021, la Coordination et fédération des associations de culture et de communication (Cofac) alerte sur la détresse des acteurs culturels associatifs. Une situation qui fait peser une lourde menace sur l’avenir de ces structures, acteurs incontournables sur lesquels s’appuient les collectivités pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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