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Archives

Open data 19/06/2013

Open data : nouvelle directive adoptée par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté jeudi 13 juin 2013 la nouvelle directive sur la réutilisation des informations du secteur public, qui apporte de réels progrès : affirmation d’un véritable droit à réutilisation des données du secteur public, obligation de transparence sur le calcul des redevances. Mais le texte contient aussi son lot de ...

Aide sociale à l’enfance 29/05/2013

« L’aide sociale à l’enfance ne peut pas être la soupape d’ajustement de la PJJ » – Jean Arthuis

Jean Arthuis, sénateur (UDI) et président du conseil général de la Mayenne, a récemment interpellé (le 23 mai), lors des questions au gouvernement, la ministre de la Justice sur les conséquences du placement dans les foyers de l’Aide sociale à l’enfance de jeunes mineurs délinquants relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Equipement 08/05/2013

Bas-Rhin : archives cherchent rayonnages

Le déménagement des Archives départementales du Bas-Rhin, semé d’embûches, a notamment nécessité un stockage intermédiaire en attendant d’intégrer le bâtiment final. Seule une organisation minutieuse a permis de mener à bien l’opération.

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Open Data 26/04/2013

Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante

L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...

Intercommunalité 26/04/2013

La liberté corsetée des communes validée par le juge constitutionnel

Par trois décisions rendues vendredi 25 avril 2013, le Conseil constitutionnel refuse de voir les modalités d’intégration des communes au sein des structures intercommunales comme des violations au principe de libre administration des collectivités.

Formation panneau
Copyright : Phovoir
2 Formation 26/04/2013

Le CNFPT identifie les freins à la formation des agents de catégorie C

Commandée à Jean-Claude Lenay, membre du conseil d’administration du CNFPT par le président de l’établissement François Deluga, l'étude sur « le développement de la formation pour les agents de catégorie C » identifie les freins à la formation et dresse des perspectives.

archives
Copyright : Fotolia
1 Archivistes 15/03/2013

« Nous sommes dans une démarche proactive » – Jean-Philippe Legois, porte-parole du Forum des archivistes

L’Association des archivistes français (AAF) organise les 20, 21 et 22 mars 2013 à Angers (Maine-et-Loire) son premier « forum » national. Ce temps de débats coïncide avec une actualité très dense : réforme territoriale, préparation d’une loi sur le patrimoine, d’un règlement européen sur les données… Le contexte général est ...

Culture 13/02/2013

Archives : François Hollande précise les priorités de l’Etat

A l’occasion de l’inauguration du nouveau site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), le 11 février 2013, le président de la République a indiqué que les archives numériques et la révision des délais de communication faisaient partie des sujets à l’ordre du jour.

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Copyright : Getty
[Billet] Données publiques 12/02/2013

Open data : un besoin de clarté juridique

Alors que le sénateur PS Gaëtan Gorce vient de réclamer sur son blog l’arrêt du développement de l’Opendata « tant qu’un cadre juridique respectueux de la vie privée n’aura pas été arrêté », une nouvelle jurisprudence vient apporter une certaine confusion quant à l’utilisation possible des données publiques.

Drogues 05/02/2013

Matignon donne son feu vert pour une salle de consommation de drogue à Paris

Matignon a donné son feu vert pour tenter l'expérience d'une salle de consommation de drogue à Paris, ont indiqué mardi 5 février 2013 à l'AFP les services du Premier ministre, confirmant ainsi une information de France Culture. Une première en France, qui satisfait autant qu'elle n'inquiète.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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