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Architecture

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
culture 15/10/2015

Projet de loi « création » : état des lieux après le passage à l’Assemblée nationale

Après 18 heures de débats en commission et 9 séances publiques, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») sort du Palais-Bourbon sensiblement modifié par les députés. Avec de nombreuses précisions et des ajouts concernant les politiques culturelles conduites par les ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Projet de loi CAP 25/09/2015

Comment les députés ont fait évoluer le projet de loi « création » en commission

Les députés vont entamer l’examen du projet de loi « création artistique, architecture, patrimoine » (« CAP ») le 28 septembre 2015. Le texte a été sensiblement remanié en Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Aux amendements présentés par le rapporteur et quelques députés se sont ajoutés ceux du ...

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Copyright : D.R.
LOGEMENT SOCIAL 23/09/2015

La Caisse des Dépôts et l’USH lancent un appel à projet pour transformer le logement social

Destiné aux bailleurs sociaux, l’appel se définit comme « un cadre d'expérimentation innovant » et veut faire émerger de nouvelles réponses architecturales au logement social. La fin du dépôt des candidatures est prévue le 10 novembre 2015.

spectaclevivant
Copyright : DWP - Fotolia.com
1 Culture 21/07/2015

Projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » : ce qu’en pensent élus et professionnels

Présenté en conseil des ministres le 8 juillet 2015, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (projet de loi « CAP ») reçoit un accueil mitigé. Les associations d’élus et de professionnels espèrent pouvoir convaincre les parlementaires d'amender le texte qui devrait être examiné par les députés à la ...

Fleur Pellerin
Copyright : SIPA/B.Bisson
Culture 20/07/2015

Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en 6 points clés

Spectacle vivant, archéologie, art contemporain, bibliothèques, et d’autres secteurs encore… le projet de loi présenté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin en conseil des ministres le 8 juillet 2015 s’annonce un texte fourre-tout, mariant affirmations de grands principes et dispositions techniques

phlife-imm-004-093_Web
Copyright : Phovoir
Urbanisme et logement 29/06/2015

L’architecte au service des territoires : quelle répartition des rôles ?

Placée sous le signe de l’anticipation des mutations, la deuxième édition des Universités d’été de l'architecture, ouvertes aux acteurs de l'aménagement en général, s'est tenue à Lyon, le 26 juin dernier.

1 Equipement public 21/05/2015

La Cour d’appel de Douai entr’ouvre une porte à côté des PUP

Une collectivité locale peut-elle s’engager auprès d'un privé dans un contrat de vente à réaliser un équipement public dont le coût est pris en charge par cette société ?

Fotolia_67091227
Copyright : Rıza - Fotolia
ANALYSE JURIDIQUE 06/05/2015

L’architecte des bâtiments de France, un rôle prépondérant en matière d’urbanisme

L’évolution des missions de l’architecte des bâtiments de France (ABF) est intimement liée à la transformation de la notion de patrimoine et à son élargissement aux politiques d’aménagement du territoire, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Si cet avis est souhaitable pour préserver la qualité de l’architecture par ...

Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des CAUE
Copyright : FNCAUE
2 Ingénierie 29/04/2015

Quelles pistes d’avenir pour les Conseils d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement

Après avoir été menacés de disparition au moment des discussions sur le projet de loi MAPTAM, connu des problèmes de financement, les CAUE sont aujourd’hui dans une phase d’interrogation quant à leur niveau d’intervention – départemental – ou – et régional. Le point avec Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des ...

Marchés publics 20/04/2015

Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre

Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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