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Aménagement du territoire - Page 117

Préfecture
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 23/06/2015

Fusion des régions : qui seront les gagnants de la réorganisation des services de l’Etat ?

Les élus des chefs-lieux des futures "ex-régions", inquiets du devenir de leur territoire, appellent au maintien d'un service public de proximité avec les citoyens. Ils l'ont martelé lors d'une matinée consacrée à la réforme de l'Etat dans les territoires organisée le 23 juin par l'AMGVF en partenariat avec la Gazette des communes.

4 Libre-échange 20/06/2015

Tafta : les acteurs locaux s’emparent d’un dossier brûlant

Porteur d’un nouveau cadre politico-juridique, le traité transatlantique génère une mobilisation inédite des collectivités territoriales. Loin de pouvoir se résumer à une posture politicienne en faveur d’un repli sur soi, la contestation de représentants des pouvoirs locaux doit se lire comme un appel à la vigilance. Entre doute et ...

Maison médicalisée
Copyright : Fotolia
Santé 16/06/2015

Démographie médicale : les maires ne veulent pas faire le dos rond

Le 9e Atlas de la démographie médicale confirme l’amorce de la baisse du nombre de médecins et l’accentuation des déséquilibres territoriaux. L'association Élus Santé Publique et Territoires demande que le projet de loi de santé consacre explicitement le rôle que les maires doivent jouer en matière de prévention et d’organisation ...

Tram de Brest
Copyright : eloleo - Fotolia.com
Finances locales 10/06/2015

Nouvelle menace sur le versement transport

Parmi les mesures du plan de soutien à l’emploi dans les TPE et PME, présenté le 9 juin par Manuel Valls, figure le relèvement des seuils fiscaux. Le Versement transport serait désormais dû par les entreprises de plus de 11 salariés, contre 9 aujourd’hui. Soit un manque à gagner de 500 millions d’euros, selon une estimation des ...

zone commerciale
Copyright : Phovoir
AMÉNAGEMENT 09/06/2015

Urbanisme commercial : quelle stratégie foncière intégrer dans son SCoT ?

Les outils de régulation du commerce ont connu des évolutions successives du fait de différentes réformes. Parallèlement, une « révolution » dans les modes de consommation et de distribution a fait naître de nouveaux enjeux en matière d’urbanisme commercial. Un an après la publication des lois Alur et Pinel, comment les ...

INAO_JLDairien
Copyright : Inao
Développement économique 05/06/2015

Indications géographiques : « un pas important dans la bonne direction », selon l’INAO

Pays membre de l’Arrangement de Lisbonne, la France a entériné avec 27 autres délégations l’extension du système international de protection et d’enregistrement des appellations d’origine aux indications géographiques, fin mai à Genève. Le président de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), Jean-Luc Dairien ...

une-charente
Copyright : EPTB Charente
ACTEURS 05/06/2015

Travailler avec les Dreal

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), représentantes de l’État en région, ont avant tout une mission de coordination des politiques publiques. Ce rôle institutionnel ne les empêche pourtant pas d’avoir des contacts plus directs avec les collectivités locales.

Face à face entre opposants au barrage de Sivens et forces de l'ordre le 1er septembre 2014.
Copyright : FLORINE GALEORN - AFP
2 Participation citoyenne 03/06/2015

Grand projet et dialogue environnemental : la Commission Richard veut une participation en amont

Le sénateur Alain Richard (PS), président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, a rendu son rapport « Débattre et décider » à Ségolène Royal. Le rapport, que La Gazette s’est procuré en exclusivité, préconise une participation en amont mais reste prudent sur l’appel au vote des citoyens.

Cet article fait partie du dossier :

ZAD : sortons de l'impasse !
1 Réforme territoriale 03/06/2015

Projet de loi NOTRe : plusieurs reculs selon Marylise Lebranchu, qui croit à un accord

Pour Marylise Lebranchu, la deuxième « copie » du Sénat sur le projet de loi NOTRe est bien moins satisfaisante que la première, même si elle veut croire à un accord entre les deux assemblées.

Justice
Copyright : Fotolia
[BILLET] RESPONSABILITE 03/06/2015

Ne pas tenir ses engagements, ça ne coûte pas cher

Une collectivité publique est responsable de ses engagements. En principe…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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