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Aménagement du territoire - Page 116
Trois nouvelles zones géographiques pour déroger au repos dominical
La bataille contre le travail dominical dans les commerces de détail semble perdue : au Journal officiel du 24 septembre 2015, a été publié le décret portant application des dispositions de la loi « Macron » du 6 août 2015 relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques ...
Pourquoi les départements internalisent leurs travaux routiers
L’internalisation des travaux routiers par les départements, provoquée à l’origine par le transfert des routes départementales, présente des intérêts clairement stratégiques, financiers et environnementaux.
L’industrie agroalimentaire se positionne sur les « circuits courts » dans les cantines
Soucieux de revaloriser leur image auprès du grand public, les industriels du secteur agroalimentaire réunis au sein de l'association Geco Food Service ont montré mardi leur capacité à participer à la construction de "circuits courts" pour l'approvisionnement des restaurants.
« Il est nécessaire de mettre en réseau les collectivités pour en finir avec le dumping territorial » – CGET
Né voici dix-huit mois du regroupement de l'ancienne DATAR et de l'administration en charge de la politique de la ville (SG-CIV), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est chargé de lutter contre la multiplication des "fractures françaises." Sa directrice, Marie-Caroline Bonnet-Galzy, doit actuellement faire face au ...
Grenelle et SCoT, des documents plus complets et complexes
Les lois Grenelle ont augmenté les capacités d’intervention des Scot dans de nombreux domaines liés au développement durable. Quatre ans après leur entrée en vigueur, les nouveaux documents reprennent relativement bien ces mesures législatives, mais sous des formes denses et avec une forte hétérogénéité des mesures.
Des végétaux pour atténuer les effets du changement climatique
La présence de végétation en ville contribue non seulement à améliorer le cadre de vie des habitants et à maintenir la biodiversité ordinaire, mais aussi à atténuer les effets liés au changement climatique. Son augmentation constitue une voie possible qui s’intègre dans les politiques de développement durable des villes.
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Changement climatique : des actions à mener sur tous les fronts
Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une ordonnance relative à la partie législative du livre 1 du code de l’urbanisme. Une nouvelle réglementation « clé en mai » pour le 1er janvier 2016.
Facteurs d’attractivité pour l’installation des jeunes médecins – Etude du CGET
En accompagnement aux mesures visant à lutter contre les déserts médicaux, le CGET publie une étude sur le sujet à usage des collectivités.
Les déserts médicaux gagnent les villes
La désertification médicale ne touche pas que les zones rurales. Certaines banlieues ne sont pas épargnées et l’accès aux soins de premier recours devient un enjeu de la politique de la ville. Même Paris commence à manquer de généralistes de secteur 1.
Loi Notre : l’ensemble des dispositions au scanner
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
