Aménagement numérique - Page 8
La loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep est publiée
L'année 2022 voit la mise en place d'outils de régulation de l’empreinte environnementale du numérique avec un renforcement du rôle de l'Arcep, désormais dotée d'un pouvoir de sanction.
Pourquoi ça coince sur la mutualisation des pylônes de téléphonie mobile
Les opérateurs ne sont pas contraints de partager les sites de téléphonie mobile. La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique du 15 novembre 2021 apporte un début d’évolution dans les communes peu denses.
Le très haut-débit ne garantit pas l’arrivée des entreprises
Le déploiement du très haut-débit est poussé par le gouvernement et les collectivités pour encourager le développement économique. Une étude d'économétrie suggère cependant que l'impact de ce déploiement sur le dynamisme économique des territoires reste limité.
Empreinte environnementale du numérique : le nouveau rôle de l’Arcep confirmé
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité mardi 14 décembre la proposition de loi renforçant les pouvoirs de régulation de l’Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique. Ce texte complète la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) adoptée par le Parlement le 2 novembre ...
« Le manquement au principe d’impartialité est suffisamment grave pour justifier l’annulation du contrat »
Céline Sabattier, avocate du cabinet Peyrical & Sabattier, revient sur la décision du Conseil d’Etat du 25 novembre 2021 (req. n°454446, Collectivité de Corse), par laquelle le juge affermit sa position sur le manquement au principe d’impartialité dans une procédure de commande publique.
Orange esquisse les grandes lignes de son plan « cuivre »
Le plan de fermeture du réseau cuivre d'Orange devait être présenté le 26 novembre au « Trip » Avicca. Au final, l'opérateur a seulement esquissé les grandes lignes du programme de « décommissionnement ». Un chantier colossal et onéreux, qu'Orange entend mener avec les collectivités.
L’Arcep s’attelle à la qualité des raccordements finaux
Armoires de rue ouvertes ou inutilisables, utilisateurs débranchés au profit d'autres : la sous-traitance en cascade dans l'installation de la fibre a des conséquences désastreuses, et ce depuis plusieurs années. L'Arcep a présenté un plan pour améliorer la qualité des raccordements finaux.
Trois nouveaux projets pour la transformation numérique et un coup d’accélérateur pour France Connect
Lundi 22 novembre s’est tenu le deuxième comité d’orientation politique (Copol) du programme Transformation numérique des territoires, qui a officiellement succédé à Dcant en mai dernier. A cette occasion, trois nouveaux projets ont été lancés, sur la cybersécurité, les données et France Connect, dont l'Etat entend accélérer le ...
Les industriels du numérique se repositionnent sur les usages et les territoires connectés
Déploiement de la 5G, exportation du savoir-faire français, élaboration d'un modèle de territoires connectés et durables : au-delà de la finalisation du chantier de fibre optique, Infranum cherche de nouveaux débouchés pour la filière infrastructures numériques.
Empreinte environnementale du numérique : la loi est publiée
La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France est parue au Journal officiel du 16 novembre. Passage en revue des dispositions qui concernent les collectivités.
