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Aménagement numérique

Aménagement du territoire 10/10/2013

Les départements pivots du développement des territoires ruraux

Un rapport sur les « nouvelles ruralités » sera remis en novembre à l’Assemblée des départements de France (ADF). Rédigé par quatre conseils généraux, ses propositions préconisent un développement alternatif des territoires ruraux. Elles interviennent à quelques semaines de la discussion du projet de loi renforçant l’égalité ...

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Copyright : D.R.
19/09/2013

SPIE

Leader européen indépendant des services en énergie, SPIE offre des solutions techniques depuis la conception, jusqu'à l'exploitation & la maintenance pour le déploiement de villes intelligentes.

Fleur Pellerin
Copyright : C. Bellavia
2 16/09/2013

Très haut débit : le mouvement est engagé dans les territoires ruraux

La révision des règles de financement des projets de très haut-débit permet d’envisager plus sereinement le lancement des réseaux d’initiative publique de nouvelle génération.

TIC 23/07/2013

Aménagement numérique du territoire – Actes de colloque

L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a mis en ligne les actes du colloque sur l'aménagement numérique du territoire qui s'est tenu le 11 avril 2013 à Paris.

Aménagement numérique du territoire 18/07/2013

Le Nord-pas de Calais s’organise pour rentrer dans la course au très haut débit pour tous

La séance d’installation du syndicat mixte Nord-Pas de Calais Numérique s’est tenue à Lille jeudi 11 juillet 2013. La région et les deux départements du Nord et du Pas de Calais ont choisi cet outil pour essayer de mettre rapidement en œuvre leur schéma directeur du très haut débit. Adopté au printemps 2013 il vise une couverture ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 07/06/2013

Fonds européens, pôles ruraux d’aménagement : derniers ajouts au texte de décentralisation adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté jeudi 6 juin 2013 le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur la création de métropoles, qu'il a largement marqué de son empreinte. Il a notamment introduit à la fin du texte le transfert aux régions de la gestion des fonds européens, ainsi que la possibilité de créer des pôles ...

ciseaux Une gazette
Copyright : Sashkin - Fotolia.com
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 04/06/2013

Projet de loi « métropoles » : le Sénat continue le travail de sape

Depuis quatre jours, les sénateurs continuent en séance publique le travail de sape entamé par la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en allant même plus loin qu'elle. Preuve que les représentants des collectivités - si d'aucuns avaient encore des ...

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
2 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 16/05/2013

Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation

Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
Aménagement numérique du territoire 29/04/2013

Le financement des infrastructures du très haut débit enfin clarifié !

La Cour des Comptes publiait le 18 avril 2013 une analyse très critique du financement et du pilotage du Plan National Très Haut débit lancé par le précédent gouvernement. Cet avis donne l’occasion à la Mission très haut de préciser les mesures plus favorables engagées pour accompagner les projets des réseaux d’initiative publique ...

Marylise Lebranchu a présenté lors du Conseil des ministres du 10 avril les trois projets de loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique
Copyright : J. Demarthon / AFP
1 Décentralisation 10/04/2013

Acte III : un acte de modernisation de l’action publique en Conseil des ministres

L’Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit d’ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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