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Santé - Social

Education 19/12/2008

Financement des écoles privées sous contrat – Loi

Sur le site du Sénat, texte adopté, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, 10 décembre 2008.

Education 19/12/2008

Bourgogne. Déféré contre la municipalité de Lux sur le SMA : la préfecture fait marche arrière

La préfecture de Saône-et-Loire a annoncé, le 18 décembre, qu'elle allait retirer son recours contre la commune de Lux (commune de 1.600 habitants). Ce recours avait été déposé le 22 novembre 2008 suite à l'adoption d'un texte désapprouvant le service minimum d'accueil. Or le texte en question était en fait un voeu, expliquant les ...

Education 19/12/2008

Aquitaine. La ville d’Agen met en place en 2009 un fonds d’aide aux impayés de cantine

Lors de la présentation du schéma social d'Agen (32.180 habitants ; Lot-et-Garonne) pour 2009 le 19 décembre 2008, Corinne Griffond, adjointe déléguée à l'Action sociale et présidente du centre communal d'action sociale, a annoncé la création d'un fonds d'aide aux impayés de cantine de 5.000 euros. "A l'origine, nous avions établi une ...

Handicap 19/12/2008

Maisons départementales des personnes handicapées – Rapport

Sur le site du CNFPT, rapport sur "L'emploi et les métiers des maisons départementales des personnes handicapées", novembre 2008.

Enfance / Famille 18/12/2008

Aquitaine. Le conseil général de Lot-et-Garonne expérimente pendant un an une cellule dédiée à l’enfance

Lors de sa commission permanente du 5 décembre, le conseil général de Lot-et-Garonne a adopté un protocole relatif à la mise en place d'une cellule dédiée à l'enfance en danger conformément au nouveau schéma départemental Enfance-famille 2008-2011. Le dispositif est expérimental. Le conseil général souhaite en effet d'abord le tester ...

Hôpitaux 17/12/2008

Bourgogne. Fusion difficile pour les hôpitaux du Creusot-Montceau

Les deux hôpitaux du Creusot et de Montceau-les-Mines (villes distantes de 25 kilomètres sur un bassin de population de 140.000 habitants, et organisées en communauté urbaine), doivent prochainement fusionner de façon à ce que les doublons soient supprimés et les services répartis en visant l'équilibre financier pour chaque site. La ...

Santé publique 16/12/2008

Rhône-Alpes. Lyon veut réviser la charte de téléphonie mobile

La ville de Lyon a lancé une démarche de révision de la charte locale de la téléphonie portable, adoptée en 2002 et modifiée en 2006. Un comité de pilotage, composé des représentants de la ville, des trois opérateurs téléphoniques et du Collectif lyonnais pour des écoles sans antennes (Clesa) devrait se réunir en février 2009 pour ...

Logement 15/12/2008

François Fillon annonce 350 millions supplémentaires pour le logement

C'est au coeur du quartier de La Source, à Orléans, que François Fillon a annoncé le 15 décembre 2008 une seconde rallonge pour le plan de rénovation urbaine de 350 millions d'euros, après les 200 millions annoncés par Nicolas Sarkozy dans le cadre du plan de relance. Ces fonds supplémentaires sont destinés à relancer des projets de ...

Formation 12/12/2008

Formation tout au long de la vie – Rapport

La députée Françoise Guégot a réalisé un rapportrapport d'information sur la Formation tout au long de la vie qui clôt les travaux de la mission de la commission des affaires culturelles, familiale et sociale, 4 décembre 2008.

Education 12/12/2008

Financement des écoles privées – Rapport

Sur le site du Sénat, le sénateur Jean-Claude-Carle publie un rapport sur la proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association, 5 décembre 2008.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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