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Santé - Social

Education 16/04/2009

Paca. Enquête préliminaire ouverte contre le fichier « Base élèves »

Suite au dépôt d'une trentaine de plaintes, le 15 avril 2009, de parents d'élèves opposés au fichier informatique "Base élèves", le parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire. Réunis au sein du collectif Stop fichage 13, ces parents rejoignent ceux qui ont déposé les premières plaintes contre X à Grenoble et Millau, le 25 ...

Social 15/04/2009

La Drees relativise sérieusement l’intérêt du RSA

Chargée par le comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) d'une enquête qualitative, la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie le 15 avril un bilan plutôt mitigé des tests réalisés dans les 34 départements volontaires.La Drees remarque tout d'abord ...

sports 15/04/2009

Nord-Pas-de-Calais. Le maire de Camphin-en-Pévèle dénonce le Paris-Roubaix

Michel Dufermont, maire de Camphin-en-Pévèle (59), a porté plainte le 14 avril 2009 contre les organisateurs de la course cycliste Paris-Roubaix, et contre les buvettes sauvages. Le maire de cette commune rurale s'est emporté contre les dégradations causées par la foule et la caravane sur le parcours de la course et menace de prendre un ...

Enfance / Famille 15/04/2009

Levée de bouclier contre le projet de modification des règles d’accueil des jeunes enfants

21 associations et syndicats de professionnels de la petite enfance lancent une pétition nationale contre le projet de modification du décret du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, afin d'en obtenir le retrait.Cela fait plusieurs mois que la direction générale de l'action sociale ...

13/04/2009

Fiche pratique – L’attribution de subventions aux associations

Le risque est important pour une collectivité de voir une subvention requalifiée en marché public ou en DSP.

Santé publique 10/04/2009

Sur le site du Sénat – Rapport sur «les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l’environnement ?»

Le Sénat met en ligne le rapport de Daniel Raoul «Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ?» - Mars 2009

Social 10/04/2009

Toujours pas d’accord entre l’ADF et le Pôle emploi sur le RSA

Déjà trois versions pour l'accord cadre entre les départements et le Pôle emploi sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et toujours pas de signature. Alors que le RSA entre en vigueur en juin prochain, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'opérateur unique de l'emploi ne se sont pas ...

Social 10/04/2009

Sur le site de La Documentation française – Les politiques de prise en charge des sans abris dans l’Union européenne

La Documentation française met en ligne un rapport au ministère du Logement de Julien Damon sur les politiques de prise en charge des sans abris dans l'Union européenne - Avril 2009

Santé 10/04/2009

MNT – Baromètre de la protection sociale des agents territoriaux

La Mutuelle nationale territoriale a présenté cette semaine la première édition de son baromètre de la protection sociale des agents territoriaux - Avril 2009

Culture 09/04/2009

Quel avenir pour l’école des beaux-arts de Cherbourg ?

Si la ministre de la Culture Christine Albanel a confirmé son soutien aux coopérations entre écoles régionales et leurs regroupements autour de projets d'établissement, bien des questions se posent dans le cadre de la réforme des écoles supérieures des beaux-arts.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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