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Santé - Social

Croissance verte 17/06/2010

Près de 30% des projets d’investissement portés par le solaire

La filière solaire concentre 29 % des projets d’investissement recensés dans le «green business» par le réseau Ecoterritoires, selon une étude publiée le 17 juin 2010.

17/06/2010

Grève du samedi des transports en commun à Montpellier : la TAM trouve un accord avec la CFTC, mais la CGT entre dans la grève

La direction de la SEM des transports de l’agglomération de Montpellier a conclu, le 11 juin, un accord avec la CFTC, qui met fin à une grève de six mois. Mais la CGT démarre à son tour une grève « du samedi ». La CFTC voulait une prime de pénibilité, la CGT revendique sur la valeur du point.

Prévention de la délinquance 16/06/2010

Le Conseil supérieur du travail social approuve la « charte type » sur le partage de l’information

Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la « charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance », la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la ...

Prévention de la délinquance 15/06/2010

Une charte type pour améliorer le partage de l’information

EXCLUSIF - Six mois après l’entrée en vigueur du plan national de prévention de la délinquance, le gouvernement a mis un point final à sa charte déontologique type sur le partage de l’information. Le document, que la Gazette dévoile, doit permettre aux partenaires locaux de sécurité et de prévention de la délinquance « l’échange ...

Décentralisation 15/06/2010

La Loire-Atlantique réclame à l’Etat 400 millions d’euros

Rejoignant la fronde menée par plusieurs autres départements, le conseil général présente à l'Etat la facture des compétences transférées qu'il estime non-compensées.

Enfants jouant à l'elastic dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
7 Ecole privées 15/06/2010

Financement des écoles privées : la liste des dépenses obligatoires n’est pas exhaustive

Par un arrêt du 2 juin 2010, le Conseil d'Etat affirme que la circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale. L'annexe de la circulaire, relative aux dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale et intercommunale l'est ...

Citoyenneté 14/06/2010

Le service civique

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

Restauration collective 11/06/2010

Le conseil général du Gard veut promouvoir le bio dans la restauration collective

Avec l’opération « manger bio en restauration collective », organisée du 7 au 13 juin, le conseil général du Gard veut favoriser un rapprochement entre les gestionnaires de la restauration collective et les acteurs de l’agriculture biologique pour structurer une filière à l’échelle départementale. Il propose des modèles de CCTP et ...

Prévention de la délinquance 11/06/2010

Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Fiche

Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme «un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...

1 Finances 11/06/2010

Le conseil général des Ardennes met fin à la gratuité des transports scolaires pour les lycéens

Collégiens et élèves du primaire ne sont pas concernés pour l’instant par cette mesure qui prélude à une réorganisation de l’offre de transport au niveau du département.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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