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Santé - Social

Habitat 18/05/2006

Corse. La création de l’agence foncière entérinée

Le Sénat a adopté mercredi 17 mai un amendement du gouvernement au projet de loi de réforme des successions permettant la création en Corse d'une agence foncière. Ce GIP (groupement d'intérêt public) aura pour mission de créer, avec l'aide de géomètres et généalogistes, des titres de propriété de terrains et immeubles dans l'île. Il ...

Social 18/05/2006

Le financement des maisons de retraite sur la sellette

Les députés de la mission d'évaluation et de contrôle des financements de la sécurité sociale (MECSS) coprésidée par l'UMP Pierre Morange et la socialiste Paulette Guinchard, défendent dans un rapport présenté le 17 mai la nécessité de clarifier le système de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées ...

Associations 18/05/2006

Ville : les délais de paiement aux associations s’accélèrent selon le gouvernement

« La délégation aux préfets des crédits consacrés à la politique de la ville est très satisfaisante», s'est félicité Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en présentant, le 17 mai, un bilan des actions en cours. Six mois après les émeutes, 296 millions d'euros sur un total de 385 millions ...

Santé 18/05/2006

L’Agence française de l’adoption entre progressivement en service

L'Agence française de l'adoption (AFA), créée par la loi du 5 juillet 2005, accueille le public à partir du 22 mai. Ce groupement d'intérêt public, associant l'Etat, les départements et les organismes agréés pour l'adoption, exerce un rôle de "facilitateur", chargé d'accompagner les adoptants dans leurs démarches à l'étranger. L'AFA ...

Santé 18/05/2006

Basse-Normadie. A Granville, la municipalité s’oppose à la fermeture de la maternité

Le 13 mai, le conseil municipal de Granville (Manche) s'est réuni en session extraordinaire pour défendre la maternité. La direction de l'hôpital, confrontée à une réduction de budget, propose une réorganisation, à commencer par la fermeture de ce service sur Granville. Une solution validée par le vote d'un conseil d'administration ...

Santé 18/05/2006

Nord Pas de Calais. 140 défibrillateurs financés par la réserve parlementaire dans le Nord

Les sénateurs du Nord Alex Türk (par ailleurs président de la CNIL) et sa collègue Sylvie Desmarescaux veulent aider les communes du Nord à se doter de défibrillateurs automatiques (DEA). Il s'agit de disposer de ces appareils de premier secours qui peuvent maintenir en survie une victime d'un arrêt cardiaque. Sur le financement de leur ...

Logement 17/05/2006

Logement. L’assemblée nationale rejette les modifications du Sénat et assoupli le quota de 20 % de logements sociaux de la loi SRU

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a réintroduit le 17 mai dans le texte Borloo sur le logement un amendement assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).L'amendement de Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, prévoit ...

Formation 17/05/2006

Un plan de développement de la VAE présenté en juin

Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a annoncé, le 16 mai, qu'il présenterait en juin un "plan de développement de la Validation des acquis de l'expérience" (VAE). Annoncé lors d'un colloque sur la VAE organisé au conservatoire des arts et métiers à Paris, ce plan visera à favoriser l'accès de la VAE au plus grand nombre ...

Social 17/05/2006

Les députés veulent limiter le coût d’hébergement des personnes âgées

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a formulé, mercredi, 16 propositions destinées à ne plus faire peser sur les personnes âgées l'essentiel du coût de leur hébergement."En l'absence de compétence obligatoire (des départements ou des Conseils ...

Education 17/05/2006

Protection de l’enfance : inquiétudes chez les professionnels

Les initiateurs de l'Appel des 100 "pour le renouveau de la protection de l'enfance" s'inquiètent du "risque de confusion" entre protection de l'enfance et prévention de la délinquance. "Il nous parait révélateur que les orientations fixées par le Premier ministre insistent, presque exclusivement sur le thème de la violence, notamment ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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