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Santé - Social

Social 10/07/2008

RSA : des décisions imminentes

Les derniers arbitrages sur le revenu de solidarité active (RSA) auront «probablement» lieu dans le courant du mois de juillet. Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne. La généralisation du futur dispositif, destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), est prévue pour le ...

Social 09/07/2008

Adoption du rapport d’étape sur la prise en charge de la dépendance et création du 5e risque

La mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a adopté, le 8 juillet 2008, son rapport d'étape, informe un communiqué du Sénat du 8 juillet 2008.Les orientations qu'elle ...

Social 08/07/2008

L’Unicef et France terre d’Asile tirent la sonnette d’alarme au sujet des mineurs étrangers isolés

L'Unicef a publié le 3 juillet 2008, avec le soutien de France terre d'Asile, un appel «pour un statut réellement protecteur des mineurs étrangers isolés». «La précarité de leur situation doit évidemment primer sur leur condition d'étranger. Il en va du respect de la Convention des droits de l'enfant ...

Logement 08/07/2008

Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social

Le Sénat informe dans un communiqué du 7 juillet 2008 qu'il a achevé le 4 juillet l'examen des articles 39 et 40 du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) consacrés à la réforme de la distribution du livret A. La Haute assemblée affirme qu'elle a maintenu les grands équilibres du texte tout en renforçant les garanties ...

Aménagement du territoire 07/07/2008

Les ministères se penchent en ordre dispersé sur l’accueil des gens du voyage

La Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), a réuni le 3 juillet 2008, à huis clos, un séminaire consacré à la reprise de l'étude d'évaluation des aires d'accueil. Le ministère de l'Intérieur étudie de son côté le rapport du sénateur Hérisson rendu public quelques jours auparavant. Ne ...

Education 03/07/2008

Languedoc-Roussillon. À la rentrée, la ville de Montpellier ouvrira un «accueil éducatif» gratuit le samedi matin, dans certaines écoles

Dans une récente prise de position la maire de Montpellier a affirmé que la suppression de la classe le samedi matin, «sans aucune concertation avec les collectivités», l'a conduite à «assurer une prise en charge des enfants dont les parents travaillent, sans aucune contrepartie de l'État». Dès la rentrée, la ville assurera un accueil ...

Formation 03/07/2008

L’ARF et la région Paca organisent un colloque sur «la formation continue, un service social d’intérêt général»

L'Association des régions de France (ARF) et la région Paca ont organisé le 2 juillet 2008 un colloque sur le thème «La formation continue, un service social d'intérêt général», a annoncé Centre Inffo dans un article publié sur son site le 3 juillet. Dans un contexte d'avant-réforme de la formation professionnelle, élus régionaux et ...

Santé publique 02/07/2008

Haute-Normandie. La Seine-Maritime contribue à la prévention du cancer du col de l’utérus

L'assemblée départementale de Seine-Maritime vient de voter une contribution à la prévention du cancer du col de l'utérus.«Il apparaît environ 100 nouveaux cas de cancer du col de l'utérus par an chez les jeunes femmes en Seine-Maritime, sur 3.000 cas identiques recensés annuellement en France, constate Didier Marie président du conseil ...

Logement 02/07/2008

Second bilan triennal positif pour la loi SRU

93.000 logements sociaux construits ou programmés sur trois ans, au lieu des 63.000 prévus : la ministre du Logement s'est félicitée le 2 juillet 2008 du bilan étonnamment positif de la loi SRU. Cette dernière impose un quota de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants, appartenant à une agglomération de plus de ...

Associations 02/07/2008

L’APVF complète ses instances de direction

L'Association des petites villes de France (APVF a réuni son nouveau bureau pour la première fois, le 1er juillet à Paris. L'APVF a réélu les 28 et 29 mai, Martin Malvy, ancien ministre, président du conseil régional Midi-Pyrénées, à la présidence de l'Association lors de ses assises. Le bureau de l'APVF - 37 membres dont 15 nouveaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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