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Santé - Social

Jeux 07/10/2010

Le Tréport se fâche avec son casino

La cité balnéaire du Tréport en Seine-Maritime (5.820 habitants) va prendre des mesures de rétorsion envers le casinotier de la ville, en conflit social avec ses salariés.

2 Retraites 07/10/2010

Eric Woerth annonce des mesures pour les mères de 3 enfants et les parents d’handicapés

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a annoncé le 6 octobre au Sénat le dépôt de deux amendements au projet de loi de réforme des retraites, permettant aux mères de 3 enfants nées entre 1951 et 1955 et aux parents d'enfants handicapés de bénéficier d'une retraite sans décote à 65 ans, et non 67 comme le prévoit la réforme.

1 Ressources humaines 07/10/2010

Favoriser la mobilité entre cadres de la territoriale et de l’hospitalière

Le 5 octobre 2010, les responsables du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Centre national de gestion des praticiens et des directeurs de la fonction publique hospitalière (CNG FPH) ont signé une convention-cadre visant à favoriser et accompagner la mobilité des cadres entre les fonctions publiques territoriale ...

2 Licenciement 06/10/2010

La ville de Tours condamnée pour licenciements abusifs

La cour d’appel d’Orléans vient de donner raison aux animateurs des centres socioculturels fermés en 2002

Environnement 06/10/2010

Le ministère de l’Ecologie se donne 18 mois pour sortir les décrets du Grenelle 2

Le 12 juillet 2010 était promulguée la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » avec ses 257 articles nécessitant 201 décrets d’application pour entrer pleinement en vigueur. Le 5 octobre, Jean François Carenco, directeur de cabinet du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, s’est rendu à ...

Budget 2010 06/10/2010

Les Côtes-d’Armor ajustent leur budget

Réuni en session extraordinaire le 4 octobre 2010, le conseil général des Côtes-d’Armor a réajusté, par une nouvelle décision modificative, son budget « insincère » voté le 28 juin. Claudy Lebreton a annoncé que les départements de France poseraient une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les transferts financiers ...

Retraites 05/10/2010

Réforme des retraites : le point pour les fonctionnaires après le vote de l’Assemblée

Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 en faveur du projet de loi de la réforme des retraites, visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Notre article fait décrypte, point par point, l'état du texte avant son examen par le Sénat.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
5 05/10/2010

Réforme des retraites : le point pour les fonctionnaires après le vote de l’Assemblée

Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 en faveur du projet de loi de la réforme des retraites, visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Suite à la 1ère manifestation, des aménagements pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service et les polypensionnés ont été concédés par le ...

1 Transport scolaire 05/10/2010

L’arrêt du busing à Bergerac crée la polémique

Un mois après l’arrêt du busing, la polémique enfle à Bergerac. La commune justifie sa décision.

Gens du voyage 04/10/2010

La communauté urbaine de Bordeaux s’affirme comme chef file

La communauté urbaine de Bordeaux envisage une prise de compétence en 2011 sur le volet logement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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