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Santé - Social

Recensement 28/01/2011

Le recensement de 2011 concerne aussi les sans-abris

Pour la seconde fois depuis la mise en place du recensement rénové, les communes organisent, en partenariat avec l’INSEE, le comptage des personnes sans-abri présentes sur leur territoire.

1 Eau 27/01/2011

Eau potable : une proposition de loi consacre un droit d’accès pour tous

Le Sénat a adopté le 26 janvier 2011 sans modification, en 2ème lecture, la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Le texte prévoit une contribution volontaire des communes, EPCI et syndicats mixtes aux Fonds de solidarité logement.

Social 27/01/2011

RSA – Rapport d’information du Sénat

La création du revenu de solidarité active (RSA) a résulté d'un constat simple : tel qu'il était conçu, le RMI décourageait, paradoxalement, la reprise d'emploi.

Service à la personne 26/01/2011

Un rapport invite les prestataires à se réorganiser

Dans un rapport remis au gouvernement le 25 janvier 2011, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) pointent « des frais de personnel excessifs au regard de l'activité et des produits".

Rénovation urbaine 26/01/2011

Un ANRU 2…sans fonds étatiques

Alors que les paiements vont monter en puissance jusqu’en 2014, date d’échéance du programme national de rénovation urbaine, il semble désormais acquis que l’Anru devrait poursuivre sa mission dans le cadre d’un PNRU 2, comme l’avait annoncé François Fillon dans son discours de politique générale en novembre 2010.

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
Sécurité 26/01/2011

Prévention de la délinquance : le CNV appelle à une «réorientation» de la politique gouvernementale

Très critiques, élus et professionnels de la politique de la ville déplorent les « insuffisances » voire la « régression » du plan national de prévention de la délinquance. En ligne de mire : la gouvernance et les financements.

LOGEMENT SOCIAL 26/01/2011

Chartres : un projet reporté à cause de la nouvelle taxe sur les HLM

Le bailleur social l'Habitat Eurélien a décidé le 21 janvier d’annuler une vente de logements HLM à l'office municipal Chartres Habitat de peur d’être taxé par le prélèvement institué par la loi de finances.

2 21/01/2011

L’accès transfrontalier aux soins de santé simplifié en Europe

Le Parlement européen a adopté la directive sur les soins de santé transfrontaliers. Cette législation clarifie le droit des patients de se faire soigner dans un autre Etat de l'UE.

Coopération décentralisée 21/01/2011

Cités Unies incite les collectivités à garder leurs liens avec le Sahel

Face au sentiment d’insécurité croissant au Sahel, Cités Unies France encourage les collectivités engagées avec des partenaires locaux sahéliens à ne pas renoncer à leurs coopérations.

Logement social 20/01/2011

Le Parc locatif social – Etude

Au 1er janvier 2010, la France compte 4 508 500 logements sociaux (hors Martinique et Guyane). La croissance du parc social s’est légèrement accentuée en 2009 (+ 1,2 % en 2009 contre + 1,0 % en 2008).L'étude du Commissariat général au développement durable examine aussi les taux de vacances et de mobilité et l'évolution des loyers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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