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Santé - Social

Santé 28/10/2009

Les petites villes s’inquiètent des futures restructurations hospitalières

En réaction à un projet de décret dévoilé dans la presse visant à fermer les blocs chirurgicaux qui réalisent moins de 1.500 opérations par an, l'Association des petites villes de France (APVF) a dénoncé le 27 octobre un texte «guillotine» réduisant «drastiquement l'offre de soins à la population».Ce seuil de 1.500 opérations ...

Social 27/10/2009

Ile-de-France. La MDPH de Paris contre l’Etat

Après celles des Ardennes, du Finistère et de Seine-et-Marne, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris vient de déposer un recours contre l'Etat devant le tribunal administratif pour obtenir le remboursement d'une dette de 600.000 euros. A la création des MDPH, l'Etat s'était engagé à compenser financièrement ...

Social 23/10/2009

Sur le site i.Ville – Politique d’insertion menée en faveur des bénéficiaires du RMI

Le site i.Ville met en ligne le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur le contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des bénéficiaires du RMI - Juillet 2009

Social 22/10/2009

Fin de la grève des éboueurs toulousains

Les négociations entreprises le 20 octobre entre Pierre Cohen, président de la communauté urbaine du grand Toulouse, et l'intersyndicale (Unsa, FO, CGT, SUD, CFDT) des agents de la voirie toulousaine se sont soldées par un accord.

Gens du voyage 22/10/2009

Orléans : ville et préfecture s’opposent sur les gens du voyage

L'installation «sauvage» début octobre d'une centaine de caravanes en bord de Loire a donné lieu à une vive polémique entre la ville d'Orléans, la police nationale et la préfecture du Loiret.

Discrimination 22/10/2009

Le maire de Pont de Chéruy est condamné pour des préemptions abusives à caractère raciste

Alain Tuduri, le maire de Pont de Chéruy (Isère) a été condamné le 20 octobre par le TGI de Vienne à 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour «discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste».

Logement 22/10/2009

Le conseil général d’Indre-et-Loire réintègre le FSL dans ses services

Le conseil général d'Indre-et-Loire a voté le 30 septembre la réintégration du fonds de solidarité Logement (FSL) dans ses services.

Education 19/10/2009

Pays de la Loire. Collèges privés : la Loire-Atlantique suspend ses aides à l’investissement

Le conseil général de Loire-Atlantique décide de suspendre les crédits à l'investissement, aide facultative, versés aux 58 collèges privés sous contrat d'association. La somme de 3,15 millions d'euros avait été budgétée en 2009. Le département justifie son désengagement en raison de la loi de décentralisation de 2004 qui impose aux ...

Education 16/10/2009

Sur le site de La Documentation française – Enseignement supérieur parisien

La Documentation française met en ligne le rapport de Pierre Larrouturou «Pour rénover l'enseignement supérieur parisien» - Octobre 2009

Santé publique 16/10/2009

Sur le site de l’Afsset – Radiofréquences

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) met en ligne son avis sur l'expertise relative aux radiofréquences - Octobre 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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