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Santé - Social

Gens du voyage 09/07/2010

Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.

2 Habitat 09/07/2010

Le gouvernement annoncera le détail de la réforme de l’accession sociale à la propriété en septembre

Les différents dispositifs d'accession sociale à la propriété devraient disparaître dès le 1er janvier 2011 au profit d'une unique aide, « beaucoup plus puissante », précise-t-on le 9 juillet au cabinet de Benoit Apparu, le secrétaire d'Etat au logement et à destination des ménages primo-accédant sous condition de ressources.

Prévention de la délinquance 09/07/2010

Charte déontolgique au sein des CLSPD- Bonne pratique

L'association nationale des assistants de service  social (Anas) publie son analyse et ses préconisations pour une bonne pratique de la charte déontologique du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Dépendance 09/07/2010

Service à la personne – Rapport d’information

Le rapport du Sénateur Joseph Kergueris (UC, Morbihan) dresse un bilan contrasté de la politique de soutien aux services à la personne (SAP) , composée d'une superposition d'instruments généralement mal évalués. Avec une dépense élevée (16 milliards d'euros de soutien en 2010) et dynamique (augmentation de 60 pour cent en 5 ans), le ...

20100708-action-val-d'oise
Copyright : G.Garvanèse
1 Finances locales 08/07/2010

Les élus du Val d’Oise se font les «facteurs» de leurs habitants à Matignon – Reportage

Paris, Rue de Varennes, à quelques encablures de Matignon. Une quinzaine d’élus, entourés de quelques journalistes et photographes, parlementent avec des policiers par-dessus des barrières Nadar. C’est la délégation du conseil général du Val d’Oise, venue apporter les cartes signées par 22 800 habitants du département réclamant à ...

1 Stratégie 2020 08/07/2010

Politique maritime intégrée : la CRPM sollicitée pour sa mise en oeuvre

Une délégation de huit présidents des régions de pays différents, adhérents à la CRPM a rencontré, le 7 juillet 2010, le président de la Commission européenne. Ce dernier les a assuré que la CRPM était nécessaire à la mise en oeuvre de la politique maritime intégrée.

1 Financement de la dépendance 06/07/2010

Apa : de nouvelles clés de répartition pour les concours de la CNSA

La CNSA propose de nouvelles clés pour la répartition de ses concours au titre de l'Apa. « D’accord, dit Yves Daudigny, mais on nous demande de gérer la pénurie ».

Etablissement public 05/07/2010

L’Epadesa vient de naitre officiellement sur La Défense

Fruit de la fusion entre l’Epad et l’Epasa, le nouvel établissement public va gérer, sur un périmètre étendu, le développement programmé par l’Etat du premier pôle d’affaire européen.

Administration 05/07/2010

Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre

78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.

Insee 02/07/2010

Recensement – Fiches chiffres-clés

Six mois après la diffusion des populations légales 2007, l’Insee met à disposition, sur un espace dédié du site insee.fr, de très nombreuses statistiques issues du recensement 2007.Les fiches chiffres-clés présentent sous forme de tableaux et de graphiques les résultats essentiels du recensement pour des niveaux géographiques très ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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