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Santé - Social

DOMEIZEL
Copyright : J. Ber
RETRAITE 27/06/2011

Claude Domeizel, président de la CNRACL, qualifie la réforme des retraites de « précipitée »

Recul de l’âge de départ, convergence entre secteurs public et privé, fin du traitement continué… Ces dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites entrent en vigueur le 1er juillet. L'occasion pour la Gazette des communes d'interroger le président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Fonction publique 24/06/2011

CNFPT : l’arme de dissuasion constitutionnelle pour répondre à la menace financière

Alors que les sénateurs ont voté, le 23 juin, le principe d’un abaissement de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT, les opposants à la mesure préparent la riposte, sur le terrain du droit constitutionnel.

1 5ème risque 24/06/2011

Dépendance : clarification sur certaines idées reçues

Après six mois de débat, les groupes de travail autour de la dépendance ont éclairci les enjeux du débat. A défaut d’arbitrage politique clair pour l’heure, les idées reçues sur le vieillissement commencent à tomber.

Gens du voyage 24/06/2011

Approbation politique d’une stratégie européenne sur les Roms

L’intégration des Roms reste un sujet national. Toutefois, les pays de l’Union européenne sont d’accord pour rendre des comptes à Bruxelles, chargé d’évaluer les progrès qu’ils auront réalisés sur le terrain d’ici à la fin de l’année. C’est en substance la stratégie européenne que les 27 chefs d’Etat et de ...

4 formation 23/06/2011

Le budget du CNFPT amputé sous la pression des sénateurs

Le Sénat a voté jeudi 23 juin 2011 un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui réduit de 32 millions d'euros par an le budget du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT).

Agriculture 23/06/2011

La région propose une nouvelle alliance aux agriculteurs bretons

Le conseil régional de Bretagne devait adopter le 23 juin 2011 son projet de «nouvelle alliance agricole». Ce projet est le fruit d’une concertation de plusieurs mois, qui s’est notamment traduite par la tenue de 11 réunions publiques sur l’ensemble du territoire breton et d’un vaste débat sur Internet entre janvier et avril 2011.

Sports 23/06/2011

Toulouse participera finalement à l’Euro 2016 de football

Pour faire face à l’augmentation des matches prévues pour l’Euro 2016, le comité exécutif de l’UEFA (Union of European Football Associations), a réintégré le 16 juin Toulouse et Saint-Etienne dans la liste des villes organisatrices.

1 Education 22/06/2011

Seule l’AMF est « rassurée » après l’annonce du moratoire sur les suppressions de classes en 2012

Le mardi 21 juin 2011, le chef de l’Etat a annoncé un moratoire sur les suppressions de classes dans le primaire pour la rentrée 2012. Ces propos suffisent à rassurer l'AMF mais pas à calmer les inquiétudes exprimées par l'AMRF, l'ADF et les élus, parents d’élèves et syndicats enseignants au cours des dernières semaines.

Accessibilité 22/06/2011

Accessibilité des personnes handicapées : les nouvelles commissions n’ont pas trouvé leurs marques

La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a organisé, le 20 juin 2011, une première journée technique d’échanges sur le thème des commissions communales (et intercommunales) pour l’accessibilité des personnes handicapées (CAPH).

Eau 22/06/2011

Abaissement de barrages : les élus du Cher contre l’application d’une directive européenne

La sécheresse et l’application d’une directive européenne sur l’abaissement de barrages ont poussé les collectivités à manifester le 14 juin 2011 contre les décisions du préfet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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