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Santé - Social

Prévention de la délinquance 27/05/2011

Conseil pour les droits et les devoirs des familles – Guide méthodologique à l’attention des maires

Le Comité interministériel de la prévention de la délinquance vient de publier un guide méthodologique à l’attention des maires pour la mise en place d’un conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF).

3 Tourisme 27/05/2011

Le projet d’extension de la station de ski de Piau-Engaly sème la discorde

Une demande d’UTN (Unité Touristique Nouvelle) déposée par la mairie d’Aragnouet (260 habitants) soulève la colère des usagers de la montagne et des associations de protection de l’environnement qui ont prévu de manifester sur le site le 4 juin.

1 Sport 27/05/2011

Toulouse, éliminée de l’Euro 2016, demande des comptes

La carte des stades de l’Euro 2016 de football, tombée le 23 mai, exclut Toulouse. Son maire Pierre Cohen (PS) forme un recours gracieux auprès de la Fédération française de foot.

Première rentrée, le 7 octobre 2009, de la première classe préparatoire au concours externe de l'ENA.
Copyright : AFP
9 Haute fonction publique 25/05/2011

Promotion 2011 de l’Inet : la fine fleur comparée à celle de l’ENA

Les lauréats du concours de l'Institut national des études territoriales (Inet) sont des "têtes bien faites" avec de "fortes personnalités", d'après l'appréciation du président du jury de l'Institut national des études territoriales (INET). Ce profil élogieux contraste radicalement avec celui établi, début mai, par son alter ego à ...

Droit de l’urbanisme 24/05/2011

Ariège : le juge relaxe les habitants d’une yourte

Le 19 mai 2011 la cour d’appel de Toulouse a affirmé qu’habiter dans une yourte n’était pas un délit. Est-ce la fin d’un éprouvant feuilleton autour d’un vide juridique ?

Georges TRON, secrétaire d'Etat à la Fonction publique
Copyright : R. Bourguet
5 Fonction publique 24/05/2011

Georges Tron défend « avec optimisme » la politique de réduction de la masse salariale

Conséquences de la politique la réduction de la masse salariale sur les administrations déconcentrées dans les départements et les régions, politique des rémunérations, gel du point d'indice, heures supplémentaires : face aux interrogations de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, Georges Tron a déroulé, le ...

Panneau de signalisation école
Copyright : D.R.
4 Education 23/05/2011

Ecoles primaires : l’AMF demande l’arrêt des suppressions de postes

La pression monte encore d'un cran sur la question de l'école primaire, avec les suppressions de postes prévues par le ministère. Le 23 mai 2011, c'est au tour de l'Association des Maires de France (AMF) de réclamer au ministre de l'Education Luc Chatel l'arrêt des suppressions de postes dans le primaire qui auront pour conséquence la ...

6 Education 20/05/2011

L’enseignement des langues régionales n’est pas un droit fondamental

Les langues régionales, et leur enseignement, ne relèvent pas d'un droit fondamental. C’est l'apport juridique de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 mai 2011 via le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

FONCTION PUBLIQUE 20/05/2011

GPEC et pouvoir d’achat des fonctionnaires encore au menu pour les députés

Les représentants des syndicats de la fonction publique étaient auditionnés mercredi 18 mai 2011 par la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée, qui planche sur "la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique".

Lutte contre l’exclusion 20/05/2011

RSA et minima sociaux : le CNLE combat les idées reçues

Dans un avis de lundi 16 mai 2011, le Conseil national de lutte contre l’exclusion sociale (CNLE) fait part de sa « désapprobation » face aux récentes déclarations faites par Laurent Wauquiez au sujet du RSA et des personnes en parcours d’insertion.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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