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Santé - Social

Logement 06/06/2011

Le renforcement du bail à réhabilitation

Le bail à réhabilitation, créé par l’article 11 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, a été modifié par plusieurs textes depuis lors, notamment en 2006 et en 2009.

Le comité de suivi propose la création d’un syndicat du logement en Ile-de-France, à l’image du Syndicat des transports d’Ile-de-France, a résumé Xavier Emmanuelli, son président.
Copyright : AFP
1 Logement social 06/06/2011

Droit au logement opposable : le Comité de suivi n’est pas entendu par le gouvernement

Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a interpellé lundi 6 juin 2011, à moins d'un an de l'élection présidentielle, les acteurs du secteur sur 4 mesures "incontournables" devant permettre d'améliorer son application, "faute de quoi l'Etat restera hors-la-loi durablement".

Economie 06/06/2011

Les zones franches urbaines serrent les rangs pour assurer leur avenir

Le collectif Ensemble pour l’avenir des ZFU a réuni plus de 200 participants à Marseille, le 6 juin 2011, pour vanter les vertus des zones franches urbaines et s’assurer du maintien du dispositif après 2011.

SANTE-SOCIAL 06/06/2011

Prévenir le mal-être au travail : le rôle central des DRH

Plusieurs enquêtes de Dexia Sofcap pointent la pénibilité physique des tâches exigées des agents : port de charges lourdes, gestes répétitifs... Mais elles révèlent aussi un manque de reconnaissance et de soutien de la part de la hiérarchie, responsable de stress et de souffrance. Et là, les responsables RH avancent en terrain ...

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
normalisation 03/06/2011

« Malgré le moratoire, l’inflation normative nous envahit », dénonce Claudy Lebreton (ADF)

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) proteste contre l'augmentation du nombre de normes ayant un impact sur les collectivités, au lendemain d'une réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui a eu à examiner pas moins de 31 textes.

Social 03/06/2011

La Vendée veut revoir son aide financière aux centres de loisirs

Le conseil général de la Vendée a suspendu ses aides aux centres de loisirs et de vacances, le temps d'en revoir les principes. Elles seront cependant reconduites cet été si le nouveau système n'est pas prêt à temps.

Economie 03/06/2011

La Haute-Normandie adopte un contrat régional de développement économique

La majorité des élus du conseil régional de Haute de Haute-Normandie a adopté le 16 mai 2011 un contrat régional de développement économique (CRDE) pour les 5 prochaines années.

restauration scolaire 03/06/2011

La Dordogne organise l’approvisionnement en produits locaux de la restauration collective

Le conseil général de la Dordogne va apporter son soutien à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’approvisionnement des cantines scolaires.

FORMATION 01/06/2011

La Teste-de-Buch forme sa brigade moto auprès de la gendarmerie nationale

« Notre commune couvre 26 000 hectares, dont 9 000 de forêt, 260 km de réseau routier, compte 24 384 habitants dont 20 000 habitants dans le centre urbain, un port, une base aérienne et un village. Autant dire qu’il est impératif de pouvoir se déplacer rapidement ! » explique Jean- Michel Loubaney, chef de service de la ...

Protection de l'enfance 01/06/2011

L’Anesm publie un guide sur le partage des informations à caractère secret

L’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie des recommandations sur l’information et le secret professionnel en matière de protection de l’enfance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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