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Santé - Social

Grand âge 20/07/2011

Réforme de la dépendance : les grands indicateurs pour comprendre

Si les arbitrages politiques restent à faire - Nicolas Sarkozy a annoncé, le 13 juillet 2011, qu’il se prononcerait sur la réforme « à la rentrée de septembre » - les travaux des différents groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance ont au moins permis d’établir un consensus sur les indicateurs démographiques et ...

Démographie médicale 20/07/2011

« Les maisons de santé sont l’avenir en milieu rural », estime Xavier Bertrand

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a estimé le 19 juillet 2011 à Beynat (Corrèze) que "le système de santé va mieux" car, l'an dernier, les médecins s'installant en milieu rural ont été plus nombreux que ceux qui l'ont quitté.

19/07/2011

Du RMI au RSA – Constats et bonnes pratiques

La Cour des comptes a souligné dans un rapport publié le 18 juillet 2011 un manque d'évaluation des résultats de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et désormais du revenu de solidarité active (RSA).

Décentralisation 19/07/2011

Centre d’orientation scolaire : une victoire en demi-teinte pour les départements

Saisi une nouvelle fois d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au principe de libre-administration des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 13 juillet 2011 sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO) qui ...

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
1 Dépendance 19/07/2011

Réforme de la dépendance : les propositions des départements

Le 12 juillet 2011, l’Assemblée des départements de France (ADF) a rendu publique sa délibération sur la prise en charge de la dépendance. De son côté, l’Elysée a reporté à septembre 2011 l’annonce de sa réforme.

3 Citoyenneté 18/07/2011

« Je crois qu’il faut en passer par les statistiques ethniques », Kamel Hamza, président de l’Aneld

Du 11 au 18 juillet, dix élus français, issus de la diversité, se sont rendus aux Etats-Unis pour étudier la façon dont est traitée la représentation des minorités visibles. Financé par la French American Foundation, le séjour rassemble des conseillers municipaux franciliens de gauche et de droite appartenant à l'Association nationale ...

Santé publique 18/07/2011

Loi Fourcade : les déserts médicaux ne pourront compter que sur l’incitation

Dernier jour de la session parlementaire, le Sénat puis l’Assemblée nationale ont définitivement adopté le 13 juillet, après son passage la veille en commission mixte paritaire, la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009.

Culture 18/07/2011

A Avignon, les élus à la culture débattent de l’après 2012 et changent de président

Comme tous les ans, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) se réunit dans le cadre du Festival d’Avignon avec, au programme ce mardi 19 juillet 2011, un débat et une assemblée générale. A la veille de ce rendez-vous, la Gazette des communes a rencontré sa présidente Karine Gloanec-Maurin pour ...

Protection de l’enfance 18/07/2011

Rapport annuel de l’Oned : les départements tardent à mettre en œuvre la loi du 5 mars 2007

Dans son rapport annuel remis mardi 12 juillet 2011 au gouvernement, l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a tenté de mesurer l’impact sur les conseils généraux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : deux ans après sa promulgation, la montée en charge de la loi est encore lente.

1 social 15/07/2011

Relations de Pôle Emploi avec les autres acteurs du service public de l’emploi local – Rapport

Une mission d'information commune à l'Assemblée nationale et au Sénat a élaboré un rapport sur Pôle Emploi qui préconise notamment de renforcer les partenariats entre ce dernier et les autres acteurs du service public de l'emploi local (SPEL).Elle n’a pas retenu l’idée, pour simplifier le SPEL, de procéder à une unification, par voie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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