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Santé - Social

13/08/2011

Fiche n° 3. L’enseignement professionnel

Après les grandes dates de l'enseignement professionnel et la réglementation correspondante, vous étudierez l'organisation de l'enseignement professionnel. L'apprentissage est traité dans la troisième et dernière partie. Notez que la plupart des textes juridiques cités dans cette fiche de 16 pages sont cliquables, de sorte que vous pourrez ...

FISCALITE 12/08/2011

Taxe sur les résidences mobiles terrestres mode d’emploi

Les modalités d’application de la nouvelle taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres viennent d’être publiées. Qui paie ? quoi ? comment ? quand ?

LOGEMENT 10/08/2011

Conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2010 – Etude

Selon cette étude publiée en 2011 par le Commissariat général au développement durable,la suroccupation dans les logements diminue et touche 3,1 % des résidences principales du parc. Elle demeure plus élevée dans le parc locatif privé (5,6 %) que dans les autres segments du parc. Les disparités géographiques sont très fortes. Le ...

SANTE 10/08/2011

La désocialisation de la santé en France – Etude

"La désocialisation de la santé en France est partout sauf dans les statistiques", écrit Philippe Batifoulier, maître de conférences en économie à l' université Paris Ouest, dans cette note publiée par l'Institut européen du salariat. L'auteur montre comment ce recul du financement des soins par la Sécurité sociale renforce les ...

SANTE-SOCIAL 10/08/2011

Sécurité sociale : les chiffres-clés pour 2010 – Etude

La direction de la Sécurité sociale publie un état des lieux statistique de l’année 2010 : recettes, branches  maladie et vieillesse du régime général, performance du service public de la Sécurité sociale, etc.Le montant des charges nettes pour l’ensemble des régimes de base sont estimées à 433,7 milliards d’euros dans le ...

Dépendance 04/08/2011

Impact des modes d’organisation sur la prise en charge du grand âge – Rapport

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) porte sur l'impact des modes d'organisation sur la prise en charge du grand âge. Il développe notamment des expérimentations de télémédecine et de télésanté qui associent aussi les collectivités locales.

CULTE 03/08/2011

Laïcité : le débat réapproprié

Les 5 arrêts rendus publics mardi 19 juillet 2011 par l’Assemblée du Conseil d’Etat, sa formation la plus solennelle, sonnent comme une douce interpellation, un rappel à l’ordre très mesuré, comme à l’accoutumée dès que le juge administratif souhaite se faire entendre.Le hasard des affaires en instance faisant bien les choses, ces ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
finances 02/08/2011

Loi de finances rectificative : les mesures qui concernent directement les collectivités

La première loi de finances rectificative pour 2011 adoptée les 5 et 6 juillet est parue au Journal officiel du samedi 30 juillet 2011. Elle vise principalement à réformer la fiscalité du patrimoine mais procède aussi à un certain nombre d’ajustements concernant directement les collectivités territoriales.

Politique de la ville 02/08/2011

Banlieues : le ministère de la Ville débloque une enveloppe de 15,9 millions d’euros

Ce financement exceptionnel, détaillé dans une circulaire du 18 juillet 2011, sera principalement consacré aux contrats urbains de cohésion sociale. Un appel national à projet est également annoncé pour renforcer l’offre de soins.

Gens du voyage 01/08/2011

Le rapport du sénateur Hérisson ouvre la perspective d’une révision des lois sur les gens du voyage

Publié mercredi 27 juillet 2011, le rapport au Premier ministre intitulé « gens du voyage : vers un statut proche du droit commun », débouchera t-il à l’automne sur le lancement d’un débat parlementaire ? Des élus le souhaitent, mais les associations d’usagers préfèreraient qu’une révision de la loi Besson et des titres de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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