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Santé - Social

éducation 13/09/2011

Deux lycées agricoles, un public et un privé, vont fusionner à Nantes

Le cas de figure n'est pas fréquent : à Nantes, un lycée agricole public et un lycée horticole sous statut associatif privé non confessionnel, administré par la commune et le département de Loire-Atlantique, ont posé jeudi 1er septembre 2011 les jalons de leur prochaine fusion.

9 restauration scolaire 12/09/2011

Cantine interdite aux enfants de chômeurs : l’appel de la FCPE à un « droit à la restauration scolaire »

La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a lancé lundi 12 septembre 2011 un appel national pour que cessent les refus d'accès de nombreux élèves aux cantines scolaires, en demandant aux parlementaires de voter une "loi sur le droit à la restauration scolaire".

Protection de l'enfance 12/09/2011

Accueil des mineurs isolés étrangers : les départements lancent un cri de détresse

Depuis la décision du conseil général de Seine-Saint-Denis de ne plus accueillir de nouveaux mineurs isolés étrangers à compter du 1er septembre 2011, l’Etat, mis face à ses responsabilités, est sommé de soulager des départements au bord de l’asphyxie.

Laïcité 12/09/2011

Une vision concordataire de la laïcité

Quatre arrêts du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2011 transforment l’équilibre de la loi du 9 décembre 1905 et ouvrent aux collectivités locales des possibilités de financement des lieux de culte et des cultes eux-mêmes.Le Conseil d’Etat acte le « principe de laïcité positive ». Il confirme la possibilité, pour une commune ...

1 Santé 09/09/2011

Agences régionales de santé : sanitaire et médico-social toujours cloisonnés

Les ateliers nationaux de la solidarité se sont déroulés à Lyon le 8 et 9 septembre 2011. Pour les collectivités et les représentants des usagers, le bilan des premiers mois d’exercice des agences régionales de santé est en demi-teinte.

Réforme des collectivités 09/09/2011

Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus

Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".

2 Social 08/09/2011

Centre de demandeurs d’asile à Angers : débordés, les salariés exercent leur droit de retrait

Le centre d'accueil des demandeurs d'asile d'Angers a fermé lundi 5 septembre 2011 pour une durée indéterminée après que ses salariés ont décidé d'exercer leur droit de retrait, s'estimant débordés, a-t-on appris mercredi 7 septembre auprès de ces derniers, tandis que la préfecture considère la pression moindre qu'auparavant.

François Brottes, président du Comop "Grenelle des ondes", et député (PS) de l'Isère
Copyright : BERTRAND GUAY / AFP
1 Télécommunications 08/09/2011

Antennes-relais : François Brottes pour « le plus de concertation possible en amont d’une implantation »

François Brottes, président du Comop, le comité opérationnel du « Grenelle des ondes », présente pour la Gazette les principaux résultats du rapport sur l'implantation des antennes-relais remis le 30 août 2011. Il milite par ailleurs pour un abaissement des seuils réglementaires d'émission des antennes-relais à l'échelle européenne.

Emploi des jeunes 08/09/2011

Apprentissage : Nadine Morano salue la « nouvelle » participation à parité des régions

La ministre chargée de l’Apprentissage et de la formation professionnelle, en évoquant les négociations sur les moyens en matière d'apprentissage dans une interview des Echos du 6 septembre 2011, se réjouit de l'implication des régions à parité avec l'Etat. Non sans insister sur le fait que ce n'était pas le cas précédemment, alors ...

1 Fonction publique 08/09/2011

Projet de loi « contractuels » et exposé des motifs – document

François Sauvadet, le ministre de la Fonction publique, a présenté le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels au Conseil des ministres le 7 septembre 2011. Nous en publions le texte et l'exposé des motifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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