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Santé - Social

Habitat 06/10/2011

Camping à l’année : 2 ans maximum et plus de pouvoirs aux maires, selon un décret du 1er octobre

Un décret publié au journal officiel du 1er octobre 2011 renforce le pouvoir du maire sur les terrains de camping et les centres de loisirs. Il limite à deux ans le temps d’habitation dans un mobil-home ou une caravane installée dans un équipement de loisir. Par ailleurs une proposition de loi en débat à l’assemblée nationale vise un ...

1 déchets 05/10/2011

Collecte des déchets : l’agglo de Rouen signe le plus gros contrat d’Europe

Dans le cadre de sa politique d’optimisation de la collecte et du tri des déchets, l’agglo de Rouen va installer 3 700 colonnes de collecte des déchets sur les communes de son territoire.

1 RESSOURCES HUMAINES 05/10/2011

La région Rhône-Alpes bien notée par la CRC pour sa gestion des ressources humaines

Selon la Chambre régionale des comptes, la région a su gérer « avec efficacité le problème de l’accueil en détachement des agents des lycées qui, en tant que fonctionnaires de l’Etat, induisaient une charge de retraite deux fois plus élevée que celle qui est due pour un fonctionnaire territorial ». Une conclusion dont les élus ont ...

Handicap 04/10/2011

214 600 élèves handicapés pour cette rentrée 2011

Nicolas Sarkozy a reçu lundi 3 octobre 2011 les associations pour faire le point sur la rentrée scolaire des enfants handicapés. Il les a d’abord rassurées sur l’accessibilité.

Réforme de l'état 04/10/2011

Compensations militaires : les promesses de l’Etat ne convainquent plus Metz

Ayant perdu tout espoir d’accueillir la cinquième délocalisation de l’Ecole nationale de vétérinaires de Maisons-Alfort sur l’ancienne base aérienne 128, Metz devra se contenter in extremis d’une dernière promesse : le préfet de la Moselle a annoncé jeudi 29 septembre 2011 l’implantation d’un service des douanes chargé ...

1 Téléphonie mobile 04/10/2011

Téléphonie 4G: lancement d’une plate-forme d’expérimentation à Brest

Le ministre de l'Industrie Eric Besson a annoncé mardi 4 octobre 2011 le lancement à Brest d'une plate-forme d'expérimentation des services de téléphonie mobile 4G, à très haut débit, dont les fréquences sont actuellement en cours d'attribution. En revanche, l'aspect sanitaire et notamment les conséquences de l'exposition aux ondes des ...

2 Restauration scolaire 03/10/2011

Cantines : le ministère place les menus sous surveillance

Le décret sur les règles nutritionnelles est paru dimanche 2 octobre 2011. Les professionnels redoutent l’absence de dialogue avec les services de contrôle.

Coopération décentralisée 03/10/2011

Les collectivités françaises appuient la démocratie nigérienne

A Saint-Brieuc, 130 personnes, dont le Premier ministre du Niger, ont participé aux Rencontres de la coopération décentralisée franco-nigérienne les 29 et 30 septembre 2011. Malgré les récentes difficultés politiques et les problèmes de sécurité au sud du Sahara, les collectivités françaises et nigériennes ont réaffirmé leurs ...

1 Social 03/10/2011

Action sociale : priorité à la qualité du service

Dans le cadre de son rapport puis de sa proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le sénateur Eric Doligé fait le constat que dans de nombreuses petites communes les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des coquilles vides. Il en tire comme conclusion que la création des CCAS ...

03/10/2011

Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique

Quelques semaines avant la parution du décret sur la complémentaire santé des agents, le cabinet Seban avait pu élaboré, pour la Gazette, une première analyse des solutions qu’il devait proposer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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