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Santé - Social

Habitat 05/05/2010

L’ANAH réoriente ses priorités

Premier conseil d’administration pour le tout nouveau président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, le mercredi 5 mai. Et lancement d’un processus de réforme des aides et de simplification des processus de l’agence : « Réorientation forte de l’agence », selon le maire de Mantes-la-Jolie.

1 Mise en accessibilité des ERP 05/05/2010

20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015

A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France. L’étude ...

05/05/2010

Les aires d’accueil des gens du voyage – Fiche Droit pratique

La circulaire du 3 août 2006 a actualisé les instructions relatives à l’application du dispositif d’accueil des gensdu voyage détaillé dans la loi du 5 juillet 2000.

Déchets 05/05/2010

Le projet d’incinérateur de Chinon différé au dernier moment

Sur demande du conseil général d’Indre-et-Loire, les élus du Smictom de Chinonais reportent ce dossier après les cantonales

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
1 Logement 04/05/2010

Etats généraux du logement : les acteurs plaident pour une remise à plat des politiques publiques

Organisés le 4 mai par 32 institutions, associations, fédérations du secteur de l’habitat…, les Etats généraux du logement ont permis de dresser un constat toujours alarmant des besoins des ménages, face à une réponse de plus en plus faible de l’Etat.

1 Grenelle 2 de l'environnement 04/05/2010

Jean-Jack Queyranne estime que le Grenelle est carbonisé

Le président de région, coordinateur des régions de France pour le Grenelle, déplore que l’Etat n’apporte aucune réponse sur les deux principaux enjeux du financement des transports collectifs et de la réhabilitation thermique.

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 01/05/2010

Partage de l’information : encadrer les pratiques

Malgré la réticence des travailleurs sociaux, le gouvernement veut relancer le chantier de l’information partagée. Sur le terrain, des chartes et des protocoles voient le jour.

1 30/04/2010

3 – Connaître les organisations représentatives des gens du voyage : de A comme ANGCV à V comme La Voix des Rroms

Les gens du voyage ont créé depuis de nombreuses années des associations qui les représentent dans leurs relations avec les pouvoirs publics. Panorama de ces interlocuteurs privilégiés des collectivités locales.

30/04/2010

2 – Connaître les publics : de C comme caravane à S comme statut des gens du voyage

Les clichés ne manquent pas sur les gens du voyage, y compris chez les agents territoriaux. Notre article décrit cette communauté dont les différents groupes, bien souvent, ne partagent que le fait de se déplacer. Une mise au point utile pour comprendre à qui les collectivités s'adressent.

30/04/2010

1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T comme titre de circulation

Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements électriques, citoyenneté, impôts... Si les lois et règlements prévoient certains dispositifs permettant aux collectivités d'accueillir les gens du voyage, et à ces derniers d'être reconnus dans leur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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