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Santé - Social

Education 19/09/2011

Restauration scolaire : attention aux pratiques illégales

Depuis cette rentrée de septembre 2011, l’égal accès de tous les usagers à la restauration scolaire fait l’objet d’une vive polémique. Tandis que la FCPE réclame une loi, l’AMF met sur pied un groupe de travail.

Coopération décentralisée 16/09/2011

Coopération internationale : les collectivités doivent s’affirmer dans le rôle spécifique qui est le leur

Entretien avec Laure Féret, à l'occasion de la dixième université d'été de l'ARRICOD (l'association des professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales), qu'elle préside, les 15 et 16 septembre à Dijon.

Silhouettes avec attaché-case en flou de bougé
Copyright : PHOVOIR
9 Emploi public 16/09/2011

15 questions sur le projet de loi contractuels

Le projet de loi portant sur les contractuels a été présenté le 7 septembre 2011 en Conseil des ministres. Il devrait passer devant le Parlement à l’automne, en procédure d’urgence. Décryptage en 15 questions. Dans une fourchette haute, la loi pourrait représenter un coût de 220 millions d'euros pour les collectivités.

URBANISME 16/09/2011

Faute de logements sociaux suffisants, Pornichet perd son droit de préemption urbain

Assujettie à des pénalités financières depuis 2008 en raison du nombre insuffisant de ses logements sociaux, la station balnéaire de Pornichet (10 500 habitants) verra leur montant doubler l'an prochain. Et, fait rare, son droit de préemption urbain (DPU) sera transféré au préfet de Loire-Atlantique.

restauration scolaire 15/09/2011

L’AMF crée un groupe de travail sur les cantines

Face à la levée de boucliers contre les collectivités qui restreignent l'accès aux cantines, l'Association des maires de France propose de réunir "prochainement" un groupe de réflexion sur les cantines scolaires, selon un communiqué du mardi 13 septembre 2011.

2 Social 15/09/2011

RSA : réinsérer grâce à des contrats aidés rémunérés d’un jour par semaine

Plus question de travail non rémunéré imposé aux chômeurs, dans la disposition phare du rapport du député (UMP) Marc-Philippe Daubresse sur le renforcement du volet insertion du Revenu de solidarité active remis mercredi 14 septembre 2011… mais toujours des sanctions en cas de refus.

1 Handicap 15/09/2011

2è édition des Prix des collectivités accessibles : mobilisez-vous !

Organisés par La Gazette Santé-Social et Le Courrier des maires et des élus locaux, avec le soutien du site www.emploipublic-handicap.fr, les prix des collectivités accessibles récompensent les réalisations innovantes des collectivités territoriales en faveur de l’accessibilité dans quatre catégories (transport, espace public-habitat ...

Télécommunication 14/09/2011

Ondes électromagnétiques : la commune de Varades vote pour un abaissement des émissions à 0,6 volt par mètre

La commune de Varades (Loire-Atlantique, 3 700 habitants) veut limiter l'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques. Son conseil municipal a voté à l'unanimité le 6 septembre 2011 une décision demandant l'abaissement sur tout son territoire des émissions à 0,6 volt par mètre.

Logement social 13/09/2011

Grenelle : l’éco–prêt logement social sur la sellette

Institué suite au Grenelle de l’environnement, ce prêt bonifié est remis en cause.

Education 13/09/2011

Le Conseil économique, social et environnemental réclame priorité à l’école, au collège et à l’éducation prioritaire

Le système éducatif français, qui ne réduit plus les inégalités, doit être réformé et pour cela il faut donner priorité au primaire, au collège et à l'éducation prioritaire, selon un projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) rendu public mardi 13 septembre 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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