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Santé - Social

2 Restauration scolaire 03/10/2011

Cantines : le ministère place les menus sous surveillance

Le décret sur les règles nutritionnelles est paru dimanche 2 octobre 2011. Les professionnels redoutent l’absence de dialogue avec les services de contrôle.

Coopération décentralisée 03/10/2011

Les collectivités françaises appuient la démocratie nigérienne

A Saint-Brieuc, 130 personnes, dont le Premier ministre du Niger, ont participé aux Rencontres de la coopération décentralisée franco-nigérienne les 29 et 30 septembre 2011. Malgré les récentes difficultés politiques et les problèmes de sécurité au sud du Sahara, les collectivités françaises et nigériennes ont réaffirmé leurs ...

1 Social 03/10/2011

Action sociale : priorité à la qualité du service

Dans le cadre de son rapport puis de sa proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le sénateur Eric Doligé fait le constat que dans de nombreuses petites communes les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des coquilles vides. Il en tire comme conclusion que la création des CCAS ...

03/10/2011

Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique

Quelques semaines avant la parution du décret sur la complémentaire santé des agents, le cabinet Seban avait pu élaboré, pour la Gazette, une première analyse des solutions qu’il devait proposer.

01/10/2011

Commande publique ou subvention ?

Le droit en matière de commande publique n’en finit pas de poser question aux associations et aux collectivités publiques. Entre appel à projet, délégation ou marché, cerner le périmètre de chaque procédure n’est pas forcément simple.

En partenariat avec Sponsor dossier
Fonction publique 30/09/2011

Retraite : des gagnants et des perdants chez les polypensionnés

Le COR ausculte, dans son 9e rapport présenté le 28 septembre, la situation contrastée des polypensionnés.

Social 30/09/2011

Fin de conflit au service communication de Reims Métropole

Après quatre jours de grève, les agents ont obtenu, le 30 septembre, que la directrice de la communication ne s’occupe plus du management de l’équipe ni de l’organisation du service.

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a rappelé l'importance de la question de la libération du foncier.
Copyright : JOHANNA LEGUERRE / AFP
1 Logement 30/09/2011

Congrès HLM : gouvernement et USH divergent quant aux solutions à la crise du logement

Alors que le thème transversal du congrès HLM 2011 portait sur l’avenir du logement social français, notamment financier, le secrétaire d’état au logement Benoist Apparu, venu conclure l’évènement le 29 septembre, était très attendu sur le budget 2012 consacré au logement.

santé 29/09/2011

Les centres de santé fragilisés par manque de financement

A l’occasion du 51ème congrès national des centres de santé, qui se tient à Paris jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2011, les professionnels et gestionnaires de ces structures tirent la sonnette d’alarme.

Logement 28/09/2011

Congrès de l’USH – le logement social à l’épreuve de la crise

Alors que les derniers congrès de l’USH ont été marqués par des frondes envers des mesures gouvernementales de circonstance – la remise en cause du droit au maintien dans les lieux, le prélèvement sur les fonds des bailleurs… - la cuvée bordelaise 2012 , du 27 au 29 septembre s’interroge plutôt sur le modèle de financement à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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