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Santé - Social

finances locales 11/10/2011

La région Ile-de-France va distribuer ses subventions d’investissement sous critères

Dans un objectif de réduction des inégalités sociales, environnementales et territoriales, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté jeudi 29 septembre 2011, une délibération visant à moduler ses subventions d'investissement pour les communes et les EPCI.

Aménagement du territoire 11/10/2011

Les collectivités moyennes veulent prendre la main en matière d’enseignement supérieur et de recherche

L'Association des villes universitaires de France (Avuf) a organisé vendredi 7 octobre 2011 à Agen (Lot-et-Garonne) un séminaire pour faire la promotion des schémas d'enseignement supérieur et de recherche, outils de planification nécessaires à l'heure du désengagement de l'Etat.

Aménagement du territoire 11/10/2011

Le Grand Cahors prend la compétence « enseignement supérieur » pour créer un campus

Une semaine après la prise de compétence "enseignement supérieur, recherche et vie étudiante", la communauté de communes du Grand Cahors (Lot, 40 000 hab., 30 communes) va formaliser son engagement, le 12 octobre 2011, lors d'un premier comité de pilotage du conseil de site avec l'université de Toulouse II-Le Mirail et le conseil régional ...

éolien offshore 10/10/2011

Areva commet une erreur selon les élus bas-normands

La décision du groupe Areva du 29 septembre 2011, qui a préféré le port du Havre à celui de Cherbourg pour le développement de sa filière éolienne offshore, laisse un goût amer aux Bas-normands. Ils n’hésitent pas à parler d’une erreur.

Environnement 07/10/2011

Algues vertes : Bruxelles demande des comptes à la France

Alors que le contrat de baie de Saint-Brieuc (plan local contre les algues vertes) est signé le vendredi 7 octobre 2011 à Saint-Brieuc, l’association Eau et rivière de Bretagne a fait savoir, en début de semaine, que le gouvernement français avait reçu une demande d’information de la Commission Européenne au sujet du plan algues vertes.

Pouvoirs du maire 07/10/2011

Hospitalisation d’office : les maires ne peuvent l’ordonner sur la seule notoriété publique

Dans sa décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.3213-2 du code de la santé publique autorisant les maires à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur la seule «notoriété publique».

Logement 06/10/2011

Le Conseil national des villes prudent sur l’utilisation des contingents préfectoraux

Saisi le 2 mai 2011 par le ministre de la Ville sur la question de la gestion des différents contingents de réservation de logement social dans les quartiers prioritaires, le Conseil national des Villes a rendu son avis le 30 septembre 2011. Il met en garde contre une délégation généralisée de ce contingent aux collectivités.

Finances 06/10/2011

Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant

« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Logement 06/10/2011

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU

Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement en cette rentrée.

Habitat 06/10/2011

Camping à l’année : 2 ans maximum et plus de pouvoirs aux maires, selon un décret du 1er octobre

Un décret publié au journal officiel du 1er octobre 2011 renforce le pouvoir du maire sur les terrains de camping et les centres de loisirs. Il limite à deux ans le temps d’habitation dans un mobil-home ou une caravane installée dans un équipement de loisir. Par ailleurs une proposition de loi en débat à l’assemblée nationale vise un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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