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Santé - Social

santé 16/11/2011

Démographie médicale : le diagnostic à l’échelle des 2 215 bassins de vie

Le conseil national de l’Ordre des médecins a présenté, mardi 15 novembre 2011, sa deuxième édition des Atlas régionaux de la démographie médicale. Les statistiques démographiques régionales ont cette année été affinées à l’échelle des 2 215 bassins de vie.

ÉNERGIES RENOUVELABLES 16/11/2011

Sept zones de développement éolien annulées sur onze en Haute-Vienne

Sept zones annulées, trois validées, une en suspens, selon une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux du jeudi 10 novembre 2011 : le terrain éolien s’éclaircit sur le 87. Mais l’affrontement perdure entre partisans et adversaires des implantations.

délinquance 16/11/2011

Caractéristiques de sexe et d’âge des auteurs de crimes et délits – Etude

Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), faite à partir de statistiques officielles et d'une enquête auprès de victimes, « près de la moitié des victimes de vols violents affirment qu’au moins un des auteurs était mineur » en 2010, soit 49 %.

Logement 15/11/2011

Bilan mi-figue mi-raisin pour la délégation des aides à la pierre

Les élus locaux ont exprimé leurs satisfactions mais aussi leurs critiques et leurs attentes quant aux aides à la pierre, lors d'une journée organisée sur le sujet par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) lundi 14 novembre 2011.

ferroviaire 15/11/2011

Le TGI de Lyon demande des formations pour la sécurité des TER dans l’Ouest Lyonnais

L’ordonnance de référé du TGI, le 14 novembre 2011, interdit à la SNCF de laisser rouler les TER sans contrôleurs et sans formation. Ce qui sera autorisé quand les personnels conducteurs auront suivi les modules de formation « Equipement à agent seul ».

sécurité sociale 15/11/2011

Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale remanié

Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre 2011 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste. Il comporte aussi quelques nouvelles mesures concernant directement les collectivités, dont la ...

FONCTION PUBLIQUE 14/11/2011

Avant les entretiens territoriaux de Strasbourg, débats en outre-mer sur les services publics locaux

Le CNFPT organisait du 8 au 11 novembre 2011 ses rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane sur le thème des services publics locaux.

Lutte contre l’exclusion 14/11/2011

Hébergement : un budget 2012 insincère avec des besoins en hausse

Le budget du programme Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (programme 177 de la mission Ville et Logement) sera débattu durant la semaine du 14 novembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2012.

3 Fonction publique 10/11/2011

Mutuelles : le décret sur la participation des employeurs enfin publié

Daté du 8 novembre 2011 et rendu public dans le Journal officiel du 10, le décret tant attendu sur la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents est enfin sorti des limbes.

Logement 10/11/2011

Des résultats mitigés pour la lutte contre l’habitat indigne en Ile-de-France

Une note de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile de France recense les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités franciliennes pour éradiquer l’habitat indigne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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