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Santé - Social

Police 06/01/2011

Décès de Jean Ambroggiani, auteur du rapport sur l’avenir des policiers municipaux

Ce préfet fut l’auteur en 2009 d’un rapport toujours d’actualité consacré à l’évolution statutaire de la filière « sécurité ».

Habitat 06/01/2011

La taxe sur les résidences mobiles terrestres enfin sur les rails

Inscrite dans la loi de finance rectificative de 2010 en remplacement de la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée, une vignette pour les véhicules utilisés comme résidence principale est désormais théoriquement en vigueur. Pratiquement, bien des questions demeurent.

3 Dépendance 06/01/2011

Handicap et vieillissement : la convergence écartée de la réforme

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a précisé le 6 janvier 2011 que «la réforme de la dépendance ne concerne que les personnes âgées».

Budget 2011 06/01/2011

Rhône-Alpes maîtrises ses dépenses de fonctionnement et ses investissements

Le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le 17 décembre son budget primitif 2011 pour un montant de 2,41 milliards d’euros, contre 2,44 milliards en 2010, pour la première fois en baisse de 1,5%.

2 Responsabilisation parentale 03/01/2011

Un rapport précise le dispositif surprise adopté dans la Loppsi

Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.

INTERCOMMUNALITEs 30/12/2010

Avec 11 communes de plus, le Grand Narbonne franchit les 100 000 habitants

La communauté d’agglomération du Grand Narbonne, dans l’Aude, passe de 18 à 29 communes. L’arrêté préfectoral a été signé mardi 28 décembre 2010. L’extension à la majorité de l’intercommunalité du Canal du Midi en Sud Minervois et de la seule commune de Port-la-Nouvelle - venue de Corbières en Méditerranée - permet à la ...

Budget 2011 30/12/2010

Un niveau de budget « jamais atteint » à Châlons-en-Champagne

Le budget primitif 2011 de la préfecture de la région Champagne-Ardenne, adopté le 16 décembre, est impacté par la municipalisation des quatre centres sociaux et culturels.

Budget 2011 30/12/2010

La Haute-Savoie doit faire face à une hausse des dépenses pour le handicap

Les élus de Haute-Savoie ont voté le 14 décembre le budget primitif 2011 du conseil général, qui s’élève à 746,46 millions d’euros, en quasi stagnation par rapport à 2010 (+2,1 M€), mais qui doit prendre en compte l’ouverture de plusieurs établissements spécialisés dans le handicap et une hausse des ayant-droits à la ...

Budget 2011 30/12/2010

Reims Métropole : un budget impacté par le nouveau tramway

Adopté le 6 décembre, le budget primitif 2011 de la communauté d’agglomération de Reims fluctue beaucoup par rapport à celui de 2010 surtout à cause du tramway qui sera mis en service en début d'année.

Georges TRON, secrétaire d'Etat à la Fonction publique
Copyright : R. Bourguet
6 Contractuels 30/12/2010

Georges Tron dévoile son plan de titularisation

"Lutter contre les pratiques abusives de renouvellement de CDD et favoriser l’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire", ce sont les deux axes du projet de loi relatif aux contractuels qui devrait être déposé courant janvier selon un document d'orientations transmis mercredi 29 décembre 2010 aux organisations syndicales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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