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Santé - Social

LOGEMENT SOCIAL 26/01/2011

Chartres : un projet reporté à cause de la nouvelle taxe sur les HLM

Le bailleur social l'Habitat Eurélien a décidé le 21 janvier d’annuler une vente de logements HLM à l'office municipal Chartres Habitat de peur d’être taxé par le prélèvement institué par la loi de finances.

2 21/01/2011

L’accès transfrontalier aux soins de santé simplifié en Europe

Le Parlement européen a adopté la directive sur les soins de santé transfrontaliers. Cette législation clarifie le droit des patients de se faire soigner dans un autre Etat de l'UE.

Coopération décentralisée 21/01/2011

Cités Unies incite les collectivités à garder leurs liens avec le Sahel

Face au sentiment d’insécurité croissant au Sahel, Cités Unies France encourage les collectivités engagées avec des partenaires locaux sahéliens à ne pas renoncer à leurs coopérations.

Logement social 20/01/2011

Le Parc locatif social – Etude

Au 1er janvier 2010, la France compte 4 508 500 logements sociaux (hors Martinique et Guyane). La croissance du parc social s’est légèrement accentuée en 2009 (+ 1,2 % en 2009 contre + 1,0 % en 2008).L'étude du Commissariat général au développement durable examine aussi les taux de vacances et de mobilité et l'évolution des loyers.

Législation 20/01/2011

Premier bilan de la QPC : outil privilégié des collectivités ?

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soufflera sa première bougie le 1er mars 2011. A la veille de ce premier anniversaire, le Conseil constitutionnel dresse un premier bilan, plutôt positif, sur ce nouveau mécanisme juridictionnel qui pourrait devenir en 2011 un outil privilégié des collectivités.

Décentralisation 20/01/2011

Compétences Etat/régions : création de groupes de travail pour les clarifier

A l'issue d'une rencontre le 20 janvier 2011 avec François Fillon, François Baroin et Philippe Richert, l'ARF a obtenu la création de groupes de travail qui auront pour but de clarifier les compétences partagées entre l'Etat et les régions en matière d'apprentissage, de fiscalité, de recherche, de gestion des fonds européens.

Jean François Mancel, député de l'Oise
Copyright : SebCE/wikimedia/GFDL
18 Statut 20/01/2011

Fonction publique : nouvelle offensive contre le statut des fonctionnaires

Le député Jean-François Mancel (UMP) a déposé le 13 janvier 2011 une proposition de loi qui propose une évolution radicale du statut de la fonction publique et des services publics. Elle vise à réserver le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne.

Logement social 20/01/2011

Benoist Apparu annonce un record de logements sociaux financés, le Dal critique les chiffres

Le nombre de logements sociaux financés n’avait pas été aussi élevé depuis longtemps, et ils sont de plus en plus réservés aux endroits où les besoins sont les plus criants, a expliqué le 20 janvier 2011 Benoist Apparu, secrétariat d’Etat au Logement, qui tirait un bilan de l'année écoulée. Mais les logements les plus onéreux ...

Sécurité 20/01/2011

Loppsi 2 : le Sénat entérine le texte – CMP convoquée le 26 janvier

Les dispositions intéressant les collectivités ont été votées sans modification majeure.

Agriculture 20/01/2011

Algues vertes : la parution du décret Le Fur suscite la colère

Les élus socialistes de Bretagne sont furieux : l’amendement présenté par Marc Le Fur (UMP), contre lequel ils s’étaient battus au printemps 2010, est devenu le décret 2011-63, paru au Journal Officiel, mardi 17 janvier 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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