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Santé - Social

05/05/2010

Les aires d’accueil des gens du voyage – Fiche Droit pratique

La circulaire du 3 août 2006 a actualisé les instructions relatives à l’application du dispositif d’accueil des gensdu voyage détaillé dans la loi du 5 juillet 2000.

Déchets 05/05/2010

Le projet d’incinérateur de Chinon différé au dernier moment

Sur demande du conseil général d’Indre-et-Loire, les élus du Smictom de Chinonais reportent ce dossier après les cantonales

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
1 Logement 04/05/2010

Etats généraux du logement : les acteurs plaident pour une remise à plat des politiques publiques

Organisés le 4 mai par 32 institutions, associations, fédérations du secteur de l’habitat…, les Etats généraux du logement ont permis de dresser un constat toujours alarmant des besoins des ménages, face à une réponse de plus en plus faible de l’Etat.

1 Grenelle 2 de l'environnement 04/05/2010

Jean-Jack Queyranne estime que le Grenelle est carbonisé

Le président de région, coordinateur des régions de France pour le Grenelle, déplore que l’Etat n’apporte aucune réponse sur les deux principaux enjeux du financement des transports collectifs et de la réhabilitation thermique.

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 01/05/2010

Partage de l’information : encadrer les pratiques

Malgré la réticence des travailleurs sociaux, le gouvernement veut relancer le chantier de l’information partagée. Sur le terrain, des chartes et des protocoles voient le jour.

1 30/04/2010

3 – Connaître les organisations représentatives des gens du voyage : de A comme ANGCV à V comme La Voix des Rroms

Les gens du voyage ont créé depuis de nombreuses années des associations qui les représentent dans leurs relations avec les pouvoirs publics. Panorama de ces interlocuteurs privilégiés des collectivités locales.

30/04/2010

2 – Connaître les publics : de C comme caravane à S comme statut des gens du voyage

Les clichés ne manquent pas sur les gens du voyage, y compris chez les agents territoriaux. Notre article décrit cette communauté dont les différents groupes, bien souvent, ne partagent que le fait de se déplacer. Une mise au point utile pour comprendre à qui les collectivités s'adressent.

30/04/2010

1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T comme titre de circulation

Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements électriques, citoyenneté, impôts... Si les lois et règlements prévoient certains dispositifs permettant aux collectivités d'accueillir les gens du voyage, et à ces derniers d'être reconnus dans leur ...

20 30/04/2010

L’essentiel – Gens du voyage : un cadre juridique complexe pour des publics méconnus

Notre dossier, sous forme d’abécédaire, fait le point sur les compétences des collectivités pour l’accueil des gens du voyage, ainsi que sur les difficultés qui se posent, aux collectivités pour répondre aux demandes, légitimes, des gens du voyage et à ces derniers pour être reconnus dans leurs droits de citoyens.

Poignée de main
Copyright : Getty images
2 Economie sociale et solidaire 30/04/2010

Le gouvernement veut soutenir le secteur de l’économie sociale

Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, ont reçu, le 28 avril 2010, par Francis Vercamer, député du Nord, le rapport sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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