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Santé - Social

1 HLM 03/09/2010

Mission interministérielle d’inspection du logement social – Rapport

La dette des organismes HLM, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, atteint les 7 à 8 milliards d'euros, selon le rapport 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos).

Allocations sociales 02/09/2010

Proposition de loi solidarité nationale : les départements vont retravailler leur copie

L'Assemblée des départements de France (ADF) va ajouter à la proposition de loi " solidarité nationale" des solutions en termes de financement.

1 Aménagement du territoire 01/09/2010

La région Bretagne demande le maintien des 8 territoires de santé

Le président du conseil régional de Bretagne veut conserver le découpage de proximité actuel, dans une logique d’aménagement du territoire.

Loyers 27/08/2010

Révision des plafonds de loyers – Dossier de presse

Le succès du dispositif d’investissement locatif Scellier a permis, en période de crise notamment, de soutenir le secteur de l’immobilier et du bâtiment.Le plan de relance, dont le dispositif Scellier est un des piliers, a permis de construire 65.000 logements en 2009 et de sauvegarder ainsi près de 50.000 emplois.Ce succès ne doit pas ...

Jeunesse et animation 26/08/2010

Disparition du programme Envie d’agir : Metz réagit

Ardent défenseur du programme Envie d’agir et acteur du tissu associatif, Thomas Scuderi, adjoint au maire de Metz délégué à la jeunesse et à l’animation, tente de mobiliser les partenaires et les jeunes qui ont bénéficié de ce dispositif menacé de disparaître à compter de janvier 2011, selon une circulaire actuellement diffusée ...

Formation 25/08/2010

Les écoles de sapeurs-pompiers de Blois et Vire en dépôt de bilan

Ces centres de formation gérés par les SDIS 14 et 41 ont été victimes de la gestion de leur délégataire commun.

Gens du voyage 23/08/2010

Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune

Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les ...

Action sociale 23/08/2010

L’ADF menace de saisir le Conseil constitutionnel

L'Association des départements de France (ADF), jugeant que l'Etat "étranglait" les départements dans leur action sociale, a annoncé le 22 août 2010 à Frangy (Saône-et-Loire) une proposition de loi de "solidarité nationale" et, si elle n'est pas retenue, veut saisir le Conseil constitutionnel.

GENS DU VOYAGE 17/08/2010

A la recherche d’une « sortie de crise honorable » à Bordeaux

Dans une impasse le 16 août, le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux pourrait déboucher aujourd’hui sur une solution.

GENS DU VOYAGE 16/08/2010

A Bordeaux, chronique d’un bras de fer annoncé

Le 15 août à Bordeaux (Gironde), un groupe de gens du voyage souhaitant stationner sur le terrain du parc des sports en a été empêché par un important dispositif policier. Après Agde et Anglet, cette ville est pour ces 170 familles la troisième étape d’un itinéraire ponctué de bras de fer. Un itinéraire pourtant annoncé aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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