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Santé - Social

Compensation des transferts 11/01/2010

Arnaud Montebourg fait des émules en Picardie

Christian Manable, le président (PS) du conseil général de la Somme, emboîte le pas d’Arnaud Montebourg, son homologue de Saône-et-Loire. L’élu envisage d’ester en justice pour obtenir le remboursement de 26 millions d’euros « non compensés » par l’Etat au titre de la protection de l’enfance.

Santé et Social 08/01/2010

Réforme territoriale: quel impact ?

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres, l'architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquences sur les secteurs sanitaire ...

Politique de la ville 08/01/2010

La prospective et les territoires de la politique de la ville – Rapport Futuribles

La Documentation française publie un rapport qui est un travail de prospective appliquée aux territoires urbains sensibles sur 9 villes et agglomérations : Calais, Dunkerque, Mulhouse, Hérouville-St-Clair, Rennes, Pau, La Seyne/Mer, Salon-de-Provence et Sevran. Il s'agit de donner synthèse et perspectives des démarches de prospective ...

Emploi 08/01/2010

Comment définir la notion de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences ? – Note

L'association Entreprises, territoires et développement (ETD) publie une note de définition sur la gestion territoriale des emplois et des compétences (08 janvier 2010).

Social 08/01/2010

Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural – Rapport IGAS

Ce rapport, publié sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dresse un état complet des connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural, notamment : "la typologie des habitants concernés, la nature des difficultés rencontrées, leurs effets sur l'activité économique et sur le mode de vie de ...

Jeunesse 08/01/2010

Référentiel de missions du service civique volontaire – Rapport IGAS

L'IGAS a conduit une mission de réflexion pour contribuer à l'établissement d'un référentiel des missions confiées aux volontaires. En juillet 2009, la commission de concertation sur la politique de la jeunesse avait publié un Livre vert pour "faire du service civique une étape naturelle dans la vie des jeunes"

Logement 08/01/2010

Précarité énergétique – Rapport

Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Alain De Quero (Agence Nationale de l'Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés) ont rendu public le 6 janvier leur rapport sur la précarité énergétique.

Transport en commun 07/01/2010

Tisseo SMTC règle son conflit social mais s’enfonce dans la crise politique

Le conflit social qui a perturbé du 18 au 21 décembre 2009 le service du métro toulousain a trouvé une issue rapide.

Protection de l'enfance 07/01/2010

Le Conseil d’Etat accorde 100.000 euros au conseil général de Saône-et-Loire

Huit cent mille euros par an : c’est ce que le conseil général de Saône-et-Loire attendait du Fonds de compensation de la protection de l’enfance de l’État, prévu par la loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance. Le Conseil d’État lui a accordé 100.000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et ...

Caravanes 07/01/2010

Le secrétaire d’Etat au Logement partisan d’une application minimale de la trêve hivernale

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a répondu le 4 janvier 2010 par la négative à la demande d’extension de la trêve hivernale qui lui avait été adressée fin octobre 2009.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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