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Santé - Social

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Restauration scolaire 08/11/2018

Cantines scolaires : le bio en forte croissance selon un rapport

L’Observatoire national de la restauration collective bio et durable a rendu son rapport mardi 6 novembre. Bonne nouvelle écologique : les établissements scolaires et EHPAD éliminent les pesticides de leur offre alimentaire, le plus souvent sans surcoût en faisant évoluer leurs politiques publiques en environnement, santé, mais aussi en ...

ADF Bussereau
Copyright : @ADepartementsF
2 Social 08/11/2018

Pour les départements, le compte n’y est toujours pas

Réunie en congrès à Rennes, l’Assemblée des départements de France a jugé insuffisante la rallonge de l’Etat d'un peu moins de 400 millions d’euros pour abonder les allocations individuelles de solidarité et l’accueil des mineurs non-accompagnés. Les représentants du Gouvernement sont attendus de pied ferme, pour un débat qui, le ...

Gens du voyage 08/11/2018

Gens du voyage : la loi « Carle » enfin publiée

Elle était attendue. La loi "Carle" relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, a été promulguée le 7 novembre par le Président de la République. Près de 20 ans après la loi "Besson", les obligations d'accueil des communes et des EPCI sont révisées. Décryptage.

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Habitat indigne 07/11/2018

Le drame de Marseille, révélateur de la complexité de la lutte contre l’habitat indigne

L'effondrement meurtrier de trois immeubles à Marseille le 5 novembre vient rappeler que la lutte contre l'habitat indigne reste un combat quotidien pour les collectivités territoriales. Le gouvernement a récemment annoncé un plan pour les copropriétés dégradées, et la loi Elan durcit l'arsenal juridique contre les marchands de sommeil.

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Petite enfance 07/11/2018

Attribution des places en crèche : l’AMF réticente à prôner la transparence des critères

Le 6 novembre 2018, l’AMF remettait au gouvernement son vade-mecum sur l’attribution des places en crèche. Un document très consensuel qui évite de braquer les élus sur les sujets qui fâchent.

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Airbnb 07/11/2018

La collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d’hébergements

La collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les collectivités compétentes peuvent solliciter des plateformes concernées la communication de toute pièce comptable en vue de vérifier leurs déclarations.

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Copyright : Pink Sherbet Photography [CC BY 2.0], via Wikimedia Commons
Education 07/11/2018

Numérique des tout-petits : face à l’urgence, les professionnels en quête de repères

L’usage des smartphones et tablettes numériques par les tout-petits devient alarmant. C’est le constat qu'a dressé la Fondation pour l’Enfance lors de son colloque national du 5 novembre 2018. Elle demande une ligne officielle pour aider parents et professionnels.

Cet article fait partie du dossier :

Décoder les enjeux du numérique à l'école
En partenariat avec Sponsor dossier
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formation 06/11/2018

Deux MOOC sur les finances locales

La DGFIP et le CNFPT viennent de lancer les nouvelles sessions de leurs MOOC sur, d'une part, "la fonction de régisseur d'avances et de recettes" et, d'autre part, "la TVA et les collectivités territoriales". Ces formations en ligne, gratuites, sont ouvertes à tous.

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PMI 06/11/2018

Un décret réforme la formation et l’agrément des assistantes maternelles

Un décret du 23 octobre réforme la formation des assistantes maternelles et les conditions de renouvellement de leur agrément par le conseil départemental. La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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Protection de l'enfance 06/11/2018

Justice des mineurs : la Seine-Saint-Denis piquée au vif après les déclarations de la garde des Sceaux

Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ainsi que plusieurs élus locaux, de droite comme de gauche, fustigent les propos tenus le 5 novembre par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Celle-ci avait déclaré la veille à France Inter que les difficultés rencontrées dans le "93" par les magistrats étaient imputables au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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