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Santé - Social

Social 29/06/2011

Le conseil général d’Ille-et-Vilaine met l’action sociale en débat

L’Assemblée départementale a adopté le 24 juin 2011 les propositions issues des Etats généraux de l’action sociale. Une démarche co-construite avec les organisations syndicales, et qui a mobilisé les acteurs d’octobre 2010 à juin 2011. Avec, à la clé, plusieurs initiatives concrètes destinées à améliorer les conditions ...

4 Energie 29/06/2011

Centrale au gaz de Brest : vers la saisine de la Commission nationale du débat public

Un collectif d’associations et la commune de Saint-Thonan préparent la saisine de la Commission nationale du débat public, suite à la publication, le 18 juin 2011, de l’appel d’offre sur la centrale à gaz dans la région de Brest (Finistère).

1 Monuments historiques 29/06/2011

Une commune demande la désinscription de son église à l’inventaire des monuments historiques

La ville de Lions-en-Sullias dénonce la protection apportée par les monuments historiques à son église : trop de contraintes en matière de permis de construire et des rapports conflictuels avec l’Architectes des Bâtiments de France (ABF).

27/06/2011

Des quartiers d’affaires durables : nouvelles cibles des écoquartiers

Recherchés par les entreprises espérant y trouver une adresse valorisante et certains services (restauration et parkings, par exemple), les quartiers d’affaires ne sont a priori guère exemplaires sur le plan de l’environnement.

Cet article fait partie du dossier :

Les écoquartiers : quelle approche méthodologique ?
27/06/2011

L’appel à projets ecoquartiers : test pour un futur label d’Etat

Le premier appel à projets EcoQuartier a été lancé en octobre 2008. Alors que le ministère escomptait une cinquantaine de réponses, quelques 160 projets ont été présentés. Fin 2009, le palmarès a distingué 28 lauréats et un Grand Prix national a été décerné à la ville de Grenoble pour son éco quartier de la ZAC de Bonne (voir La ...

Cet article fait partie du dossier :

Les écoquartiers : quelle approche méthodologique ?
2 27/06/2011

Les écoquartiers : ébauche d’une définition

Nous avons connu les grands ensembles, les villes nouvelles, les ZAC et autres formes d’encadrement des aménagements urbains. Les années 2010 s’annoncent comme la décennie des éco-quartiers. Mais de quoi s’agit-il ?

Cet article fait partie du dossier :

Les écoquartiers : quelle approche méthodologique ?
DOMEIZEL
Copyright : J. Ber
RETRAITE 27/06/2011

Claude Domeizel, président de la CNRACL, qualifie la réforme des retraites de « précipitée »

Recul de l’âge de départ, convergence entre secteurs public et privé, fin du traitement continué… Ces dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites entrent en vigueur le 1er juillet. L'occasion pour la Gazette des communes d'interroger le président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Fonction publique 24/06/2011

CNFPT : l’arme de dissuasion constitutionnelle pour répondre à la menace financière

Alors que les sénateurs ont voté, le 23 juin, le principe d’un abaissement de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT, les opposants à la mesure préparent la riposte, sur le terrain du droit constitutionnel.

1 5ème risque 24/06/2011

Dépendance : clarification sur certaines idées reçues

Après six mois de débat, les groupes de travail autour de la dépendance ont éclairci les enjeux du débat. A défaut d’arbitrage politique clair pour l’heure, les idées reçues sur le vieillissement commencent à tomber.

Gens du voyage 24/06/2011

Approbation politique d’une stratégie européenne sur les Roms

L’intégration des Roms reste un sujet national. Toutefois, les pays de l’Union européenne sont d’accord pour rendre des comptes à Bruxelles, chargé d’évaluer les progrès qu’ils auront réalisés sur le terrain d’ici à la fin de l’année. C’est en substance la stratégie européenne que les 27 chefs d’Etat et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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