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Santé - Social

Santé publique 25/11/2011

Sécurité sanitaire : l’Assemblée refuse les changements votés par le Sénat sur le contrôle des médicaments

L'Assemblée nationale a refusé le 23 novembre la quasi-totalité des changements apportés au projet de loi sur le contrôle du médicament par le Sénat, en particulier la possibilité d'actions de groupe des victimes de produits nocifs.

emploi 25/11/2011

Développement des emplois dans les territoires de montagne – Rapport

Dans un rapport remis au ministre Xavier Bertrand le 17 novembre 2011, le député (UMP) François Vannson émet des propositions visant à développer l'emploi dans les territoires de montagne.Il suggère notamment un recensement des expériences de diversification touristique réussies en France ou à l’étranger et un appui financier, sous ...

restauration scolaire 24/11/2011

Restauration scolaire : petits aménagements (légaux !) avec le Code des marchés publics

« Soyons bien clair : il ne s’agit pas de détourner le code mais… de l’interpréter ». Le ton était donné, pour ce point info du Congrès des maires consacré à la restauration scolaire mercredi 23 novembre 2011.

1 Congrès des maires 2011 24/11/2011

Jacques Pélissard réélu Président de l’Association des maires de France

Jacques Pélissard, député-maire (UMP) de Lons le Saunier (39), a été réélu, jeudi 24 novembre 2011 au Congrès des maires, Président de l’Association des maires de France (AMF) pour trois ans. Au second tour du scrutin, il a très nettement devancé André Laignel, en obtenant 64,11% des suffrages (7838 voix) contre 35,89% (4388 voix ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
éducation 24/11/2011

Usage du numérique au lycée : les régions placent l’Etat devant ses contradictions

L’Association des régions de France (ARF) s’est alarmée mercredi 23 novembre 2011 du désinvestissement de l’Etat en faveur de l’usage du numérique dans les lycées, alors que les établissements sont très bien équipés. Favorable à une redistribution des compétences, elle demande à l’Education nationale d’assumer de façon ...

Logement 24/11/2011

Une charte d’orientation pour l’habitat participatif

Faire rentrer l'habitat participatif dans la sphère de l’action publique : telle est l’ambition du réseau national des collectivités de l’habitat participatif, dont la quinzaine de membres a signé une charte d'orientation, jeudi 24 novembre 2011, à Grenoble.

médicosocial 24/11/2011

Médicosocial : l’appel à projet encore en apprentissage

La nouvelle procédure d’appel à projet pour l’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) peine à se mettre en place, selon un rapport de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publié le 14 novembre 2011.

Protection de l’enfance 24/11/2011

« Il faut accompagner le retour des enfants placés » – Marie Derain, Défenseure des enfants

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droits de l’enfant. Marie Derain, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, nous présente ce rapport consacré à la procédure de ...

Congrès des maires 2011 24/11/2011

Politiques publiques : les collectivités primées au Salon des maires 2011

Plusieurs collectivités ou personnalités ont été primées dans le cadre du Salon des maires, à l'occasion du Congrès des maires 2011 du 22 au 24 novembre, pour la qualité des politiques publiques mises en oeuvre ou pour leur engagement dans la défense de l'intérêt général.

Recherche & Développement 24/11/2011

Les régions défendent leur bilan dans le domaine de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche

Le programme d’investissement d’avenir (PIA) prévoit d’injecter 19 milliards d’euros dans les territoires dans les projets d’innovation. A l’occasion d’un colloque du CNER, le 22 novembre 2011, l’ARF a demandé davantage de concertation avec l’Etat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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