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Santé - Social

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1 Bâtiment 30/03/2020

Les professionnels de la construction en panique face au report des permis de construire

Neuf organisations professionnelles du bâtiment alertent sur le risque pour le secteur que fait courir la suspension des délais d'instruction des permis de construire.

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Crise sanitaire 30/03/2020

Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale

La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie communale. Que deviennent les conseillers municipaux sortants ? Quand entreront en fonction les candidats élus ? Quelles sont les règles de la campagne pour le second tour ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, répondent à ces ...

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Coronavirus 30/03/2020

Concours : calendrier reprécisé et modalités adaptées

L'ordonnance du 27 mars spécifie les modalités de mise en œuvre des concours de la fonction publique, tandis que le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et la FNCDG (Fédération nationale des centres de gestion) ajuste le calendrier des inscriptions et des épreuves de certains concours.

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Crise sanitaire 30/03/2020

Covid-19 : les élus locaux frappés de plein fouet

Patrick Devedjian n’est pas le seul édile à succomber du coronavirus. Au fil des jours, la liste des élus victimes de l’épidémie s’allonge. Chargés de maintenir le contact avec la population, les édiles paient un lourd tribut à la crise.

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Crise sanitaire 30/03/2020

Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe

Il aura fallu cette crise sanitaire pour que les règles de procédure pénale évoluent : la procédure de l'amende forfaitaire est désormais prévue pour les contraventions de cinquième classe. La contravention de cinquième classe liée à l'état d'urgence sanitaire est la première à bénéficier de cette procédure simplifiée ...

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Coronavirus 30/03/2020

« On a un boulot à faire, on a signé pour, on le fait »

Au cours de cette semaine, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ...

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Coronavirus 27/03/2020

Autorisation spéciale d’absence, mode d’emploi

Les agents territoriaux dont les missions ne permettent pas de télétravailler ou dont la présence physique n'est pas indispensable à la continuité du service public sont depuis le début du confinement cantonnés chez eux sous le dispositif de l'ASA, l'autorisation spéciale d'absence. En voici les modalités.

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Agenda 27/03/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 23 au 29 mars

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Administration 27/03/2020

Actes des collectivités : les délais prolongés

L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.

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Coronavirus 27/03/2020

Face au manque de protection des agents, la CGT services publics dépose un préavis de grève

Pour protester contre le défaut de protection de nombre d’agents de terrain, la Fédération CGT des services publics a déposé un préavis de grève couvrant tout le mois d’avril. Une démarche qui n’a pas manqué de faire réagir Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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