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Santé - Social

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Crise sanitaire 31/03/2020

Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19

Les différents acteurs du secteur du bâtiment font face à de nombreuses interrogations liées à la crise sanitaire actuelle, notamment en matière d'assurances. Pour le moment, les assureurs restent silencieux en ce qui concerne la mise en œuvre des garanties de leur contrat d’assurance « dommages-ouvrage »

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Coronavirus 31/03/2020

Autorisations spéciales d’absence : la Sécurité sociale en soutien des collectivités

Face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place deux dispositifs exceptionnels faisant intervenir la Sécurité sociale afin de sécuriser la situation des contractuels, des fonctionnaires occupant des emplois à temps non complet et des agents « vulnérables » pour des raisons de santé.

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Surveillance 31/03/2020

Les données mobiles, solution controversée pour pister la maladie

Alors que la crise sanitaire paralyse le pays, de nombreux regards se sont tournés vers les opérateurs mobiles qui pourraient devenir des alliés dans l’analyse et le contrôle de l’épidémie. Non sans soulever certaines inquiétudes, y compris au sein des experts.

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Crise sanitaire 31/03/2020

Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale

La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie intercommunale, avec des règles différentes selon la composition de l'EPCI. Quand prendra fin le mandat des conseillers communautaires sortants ? Comment ceux-ci doivent-ils travailler avec les conseillers élus ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au ...

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Coronavirus 31/03/2020

Comment les collectivités ajustent leur plan de continuité

Face à l’allongement de la durée de confinement, les communautés de communes, les villes ou les départements doivent réadapter leur plan de continuité d'activité (PCA) tout en anticipant, dans la mesure du possible, la suite des événements.

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Crise sanitaire 31/03/2020

Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19

En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, Bercy a publié une ordonnance portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics.

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Crise sanitaire 31/03/2020

Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »

Le Club Finances vous propose un décryptage détaillé de l'ordonnance portant sur le report de la date d'adoption des budgets primitifs pour les collectivités ne l'ayant pas déjà fait par Samuel Dyens, avocat associé - Cabinet Goutal, Alibert et associés.

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Coronavirus 31/03/2020

Les Ehpad à l’heure du coronavirus : une directrice de service témoigne

Valérie Jourdain dirige le service Personnes âgées et personnes handicapées du centre communal d’action sociale (CCAS) de Poitiers qui gère deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et quatre résidences autonomie. Une obsession : ne pas y laisser entrer le coronavirus.

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Culture 31/03/2020

Confinement : « il reste encore beaucoup à faire en matière de médiation numérique »

Fermées depuis le 16 mars, pour cause d'épidémie de covid-19, les institutions culturelles multiplient les initiatives sur internet et les réseaux sociaux. Devenues uniquement numériques, elles abordent de façon inopinée une phase expérimentale intensive. Pour la Gazette, Jean-Pierre Saez, directeur de l'Observatoire des politiques ...

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Aide aux victimes 30/03/2020

Violences conjugales : que peuvent faire les collectivités en période de confinement?

Depuis le début du confinement, mis en place pour endiguer l'épidémie de coronavirus, associations et spécialistes alertent sur le danger encouru par les femmes victimes de violences conjugales. Que peuvent faire les collectivités dans ces conditions si particulières?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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