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Santé - Social

21/10/2013

Les emplois d’avenir dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Créés en 2012, les emplois d’avenir sont destinés à faciliter l’insertion et à offrir une véritable expérience professionnelle à des jeunes peu ou pas qualifiés.

2 Energie 21/10/2013

Concessions hydroélectriques : une nouvelle volte-face du gouvernement ?

Telle une série télé dont l’épilogue tarde à arriver, le feuilleton du renouvellement des concessions hydroélectriques a connu un nouveau coup de théâtre jeudi 17 octobre 2013 à Cauterets (Hautes-Pyrénées), lors du 29ème congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM). Alors que leur mise en concurrence ...

21/10/2013

Le projet de loi ESS et les collectivités territoriales en 6 questions

Le Sénat doit examiner, à compter du 6 novembre, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Sur les 53 articles qui le composent, une quinzaine concerne les collectivités.

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21/10/2013

A la recherche de nouvelles formes de partenariat pour l’ESS

Au-delà des structures de l'économie sociale et solidaire stricto sensu, de nouvelles formes de coopération doivent émerger, afin de mailler les secteurs lucratif et public et celui de l'ESS.

Foncier 21/10/2013

Les conditions de cession des terrains privés de l’Etat avec décote précisées

Un décret est relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux.La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du ...

Sécurité routière 21/10/2013

Le « contrôle en approche », nouvelle arme des polices contre les excès de vitesse

Ni vu, ni connu. En quelques minutes, une berline à-priori anodine a flashé une voiture et une camionnette en excès de vitesse qui venaient de la croiser sur une petite route du plateau de Saclay, en région parisienne. Cette voiture de police banalisée abritait un radar mobile de nouvelle génération, permettant un "contrôle en appro ...

3 20/10/2013

Les chiffres clés de l’action sociale des collectivités territoriales

Dans l’attente de l’étude nationale sur l’action sociale dans les collectivités territoriales menée par la Formation Spécialisée n° 4 « Questions sociales » du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (publication prévue au cours du dernier trimestre 2013), les rares chiffres disponibles sur ce champ sont ceux des ...

2 Economie 18/10/2013

Rapport Frémeaux sur l’ESS : pour une autre méthode de mesure de l’utilité sociale

A quelques jours de la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire au Sénat les 6 et 7 novembre 2013, Philippe Frémeaux, éditorialiste à Alternatives économiques, a remis à Benoit Hamon, le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire (ESS) un rapport sur l’évaluation de l’apport de cette autre ...

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2 Parité 18/10/2013

Le plafond de verre : une réalité pour les cadres dirigeantes de la fonction publique

Le statut ne garantit pas l’égalité professionnelle, même aux plus hautes fonctions. Inédits, les témoignages de femmes haut fonctionnaires au colloque qui s’est tenu, en présence de deux ministres et de la nouvelle directrice générale de l’administration et de la fonction publique, mardi 15 octobre à l’Ena, pourraient lever des ...

2 Economie 18/10/2013

Crise en Bretagne : le conseil régional réclame un report de l’écotaxe

Pas d’union sacrée, mais la crise qui ébranle l'économie bretonne trouve un écho au conseil régional de Bretagne en session depuis jeudi 17 octobre 2013. Tous les élus réclament un moratoire de l’ecotaxe, la gauche dénonce l’industrie agro-alimentaire, la droite s’en prend au pacte proposé par le Premier Ministre alors que les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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