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Santé - Social
Catherine Sultan, nommée à la tête d’une PJJ en plein désarroi
Catherine Sultan, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Créteil, a été nommée, le 5 juin 2013, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Elle remplace Jean-Louis Daumas qui exerçait cette fonction depuis 2011. Cette ancienne présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et ...
Acte 3 de la décentralisation : les banlieues parisiennes sanctionnées par le Sénat ?
La suppression, lundi 3 juin 2013 lors de l'examen du projet de loi "métropoles" au Sénat, d'un article instaurant un seuil minimal d'habitants pour créer une intercommunalité en Ile-de-France, pourrait compliquer la prochaine mise en œuvre de la politique de la ville : l'article en question visait à rendre le périmètre des EPCI pertinent ...
Moralisation de la vie publique : une proposition de loi pour les collaborateurs des élus locaux
Une proposition de loi tendant à plus d’exemplarité dans l’embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d’offices publics de l’habitat, déposée le 29 mai 2013 par le député Julien Aubert (UMP), a l’ambition de moraliser la vie politique locale.
Les collectivités doivent davantage s’impliquer dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi
Dans un rapport d'une mission d'information de l'Assemblée nationale rendu public mercredi 5 juin 2013, la députée Monique Iborra (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne) met l’accent sur deux axes de réforme pour le service public de l’emploi. Il s’agit d’une part de revoir l’accompagnement proposé aux demandeurs ...
La mission locale de Beaune fragilisée par une redistribution des moyens par la Direccte
Le commissaire aux comptes de la mission locale de l'arrondissement de Beaune (Côte-d’Or) a lancé une procédure d'alerte. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Bourgogne a annoncé en mars dernier la réduction, à compter du 1er janvier 2013, de la dotation de ...
Les demandes d’hébergement en augmentation de 31% cet hiver
Malgré l’augmentation de places hivernales pendant l’hiver 2012/2013, les centres d’hébergement d’urgence n’ont pu répondre à la demande, en particulier pour les familles.
Les CCAS rendus de nouveau facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants
La commission des lois du Sénat a rétabli, en 2ème lecture, lors de sa séance du mercredi 5 juin 2013, l’article rendant facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale en février. Elle a également adopté d’autres mesures facilitant les convocations en conseil ...
Les gardes champêtres peuvent-ils être autorisés de façon permanente à accéder aux parties communes des immeubles ?
Une étude du texte du code de la construction et de l’habitation s’impose.
Les Centres de gestion s’interrogent sur l’évolution de leurs missions (1)
Réunis à l’Assemblée nationale à l’initiative de leur Fédération, les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ont fait le point sur leurs effectifs, leurs recettes et leurs dépenses et l’évolution de leurs missions obligatoires.
Doctrine d’emploi : les propositions de l’ANCPM
Dans un document remis au préfet Jean-Louis Blanchou, l’Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) synthétise son projet de doctrine d’emploi pour la filière « police territoriale ».
Cet article fait partie du dossier :
Les polices municipales à l’heure de la réforme
