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Santé - Social

Sport 09/11/2012

Sport et décentralisation : les élus se contentent de la clause générale

A l’occasion des premières Assises nationales du sport et des territoires, jeudi 8 novembre 2012, à Lyon, le mouvement sportif, les associations d’élus et la ministre des Sports ont plaidé pour le statu quo en matière de financement du sport. Avec le maintien de la clause générale de compétence.

transports 09/11/2012

Une charte pour réglementer les livraisons en centre-ville de Toulouse

Depuis le 5 novembre 2012, la communauté urbaine du Grand Toulouse teste une charte négociée avec les transporteurs pour mieux réguler les livraisons de marchandises dans les rues du centre-ville.

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Copyright : Fotolia
1 Fonction publique 09/11/2012

Réformes des retraites : leurs effets sur le minimum contributif de la fonction publique

Les réformes des retraites de 2003 et 2010 ont modifié les règles d’attribution du minimum garanti. Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, annexé au Projet de loi de finances pour 2013, apporte un premier éclairage sur les changements induits par la loi.

1 éducation 09/11/2012

Rythmes scolaires : l’AMF isolée dans son souhait de report de la réforme pour certaines communes

Prévue à la rentrée 2013, la réforme des rythmes scolaires sera difficile, insistent l'Association des maires de France et certaines communes. Mais un report est risqué, jugent les autres associations.

Logement 09/11/2012

Le logement, fort terrain de discriminations

27 % des personnes interrogées disent avoir été victimes de discrimination pour l’accès à un logement, selon un sondage IFOP présenté le 7 novembre 2012 durant une journée organisée par le Défenseur des droits, l’ACse et le CNFPT sur le sujet.

Fiscalité 08/11/2012

Déchets : des associations de collectivités plaident pour un gel de la fiscalité

Amorce, l’Assemblée des communautés de France et l’Association des communautés urbaines de France réclament le gel de la fiscalité déchets, que le projet de loi de finances pour 2013 envisage d’alourdir de 100 millions. Cette pause durerait jusqu’à ce soient engagées des mesures financièrement favorables aux collectivités ...

euro_a_la_traine
Copyright : Fotolia
1 Economie sociale et solidaire 08/11/2012

Comment, pourquoi créer une monnaie locale ? – Interview de Guy Poultney qui a lancé le Bristol Pound

Guy Poultney est conseiller municipal à la vie communautaire à Bristol. En septembre, cette ville du Royaume-Uni (430 000 habitants) a lancé sa propre monnaie : le Bristol pound. Guy Poultney témoigne alors qu'une journée nationale d'échanges est organisée, le 9 novembre 2012 à Lyon, par le collectif Monnaies sur le thème de « Monnaies ...

5 social 08/11/2012

« Le non recours aux prestations sociales est bien supérieur à la fraude » – Philippe Warin (politologue)

Philippe Warin, politologue, directeur de recherche au laboratoire « politiques publiques, action politique et territoires » du CNRS, co-dirige l’Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), qui publie jeudi 8 novembre 2012 "L’envers de la fraude sociale".

ayrault
Copyright : Patrick Kovarik / AFP
2 Décentralisation 08/11/2012

Le gouvernement «achète» le concept de communauté métropolitaine

Selon une source proche de l’Association des communautés urbaines de France, Jean-Marc Ayrault, le 7 novembre 2012, a repris à son compte la plateforme des élus du bloc urbain.

social 08/11/2012

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011 – Etude

"Etudes et résultats" de la Drees daté de novembre 2012 indique qu'au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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