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Santé - Social

Compétences 01/02/2012

Police de l’environnement : de nouvelles compétences pour les gardes champêtres

L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a pour objet de simplifier et d’harmoniser les dispositions répressives du Code de l’environnement. Elle renforce notamment les pouvoirs des gardes champêtres. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

Prévention de la délinquance 01/02/2012

Les jeunes rhônalpins en difficulté reprennent confiance au sommet

L’association « En passant par la montagne » utilise la haute montagne comme un outil de médiation.

contentieux 01/02/2012

Pas de locaux communaux gratuits pour les syndicats de Châteauroux

La cour d’appel d’Orléans a confirmé lundi 30 janvier 2012 un jugement qui ordonnait l’expulsion des unions départementales CGT, CFDT et FO des bâtiments de la ville.

1 Logement 01/02/2012

Le besoin de logements est immense, mais les solutions proposées n’entraînent pas l’adhésion

Les annonces de Nicolas Sarkozy le 29 janvier pour favoriser la construction de logements sont loin d’emporter l’adhésion des acteurs du secteur. Si 2011 a été une bonne année pour les mises en chantier de logements neufs, les prévisions pour 2012 anticipent une baisse. Et les ventes de logements ont, elles, baissées en 2011.

Transports scolaires 31/01/2012

La réorganisation laborieuse du réseau de transports de la Manche

La réorganisation du réseau de transport scolaire dans la Manche se heurte à l’incompréhension de parents d’élèves et d’élus locaux, encore montés au créneau au mois de janvier 2012 malgré la position réaffirmée par le conseil général.

Médiation 31/01/2012

Rapport de la Médiatrice de la Ville de Paris : l’habitat social au coeur des réclamations

La Médiatrice de la Ville de Paris, Claire Brisset, a rendu lundi 30 janvier 2012 son rapport annuel 2011. Comme les années précédentes, celui-ci fait tout d’abord place à une analyse des réclamations pour ensuite consacrer sa seconde partie au logement social dans la première ville de France.

4 Intervention de Nicolas Sarkozy 30/01/2012

Augmenter les « droits à construire » de 30 % : une mesure contestée

Nicolas Sarkozy veut favoriser la construction de logements supplémentaires au cours des trois prochaines années en relevant de 30 % les droits à construire sur les habitations, a-t-il annoncé dimanche 29 janvier 2012 lors de son intervention télévisée. La mesure devrait être introduite par la voie législative dans un texte voté en ...

1 grand âge 30/01/2012

Ehpad : un coût moyen de 2 416 euros par résident

L’observatoire KPMG publie son enquête 2012 sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) : le coût moyen d’un résident est de 2 416 euros et son reste à charge de 1 412 euros.

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
1 délinquance 30/01/2012

Prévention de la délinquance : la politique gouvernementale rejetée par les professionnels

Deux ans après son lancement, le plan national de prévention de la délinquance ne rencontre toujours pas l’adhésion des collectivités locales. Tel est en substance le principal enseignement d’un nouveau sondage réalisé par le Conseil national des villes qui devrait adresser en février 2012 une « alerte » au Premier ministre.

SUBVENTION 30/01/2012

Aider matériellement une association sans danger

Les communes peuvent aider des associations en leur octroyant une subvention, en mettant à leur disposition des agents ou encore des locaux et du matériel. Elles doivent toutefois être vigilantes quant aux règles juridiques à respecter.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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