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Santé - Social

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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
PLF 2016 30/09/2015

Un budget en hausse potentielle pour le logement

Les derniers arbitrages ont été très serrés pour le ministère de Sylvia Pinel : plusieurs dispositions ne figurent pas dans le PLF 2016, faute d’avoir pu être introduites à temps pour le passage du texte au Conseil d’Etat. Elles seront introduites par voie d’amendement au texte. En jeu notamment, le nouveau fonds national des aides ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
2 Fiscalité locale 29/09/2015

Taxe sur le foncier non bâti : faut-il corriger la majoration automatique ?

Destiné à favoriser la construction de logements en zones tendues, le mécanisme de majoration de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles est entré en vigueur cette année entraînant des protestations prévisibles. Faut-il en adapter le fonctionnement ?

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Projet de loi CAP 25/09/2015

Comment les députés ont fait évoluer le projet de loi « création » en commission

Les députés vont entamer l’examen du projet de loi « création artistique, architecture, patrimoine » (« CAP ») le 28 septembre 2015. Le texte a été sensiblement remanié en Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Aux amendements présentés par le rapporteur et quelques députés se sont ajoutés ceux du ...

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
Aménagement urbain 25/09/2015

A gauche, le Grand Paris de l’immobilier inquiète

Métropole du Grand Paris ou non, le marché de l'immobilier s'intéresse déjà au foncier disponible dans la proche couronne de la capitale. Lors d'une conférence organisée à Saint-Denis le 24 septembre, un président d'agglomération, un chercheur engagé et un militant se sont inquiétés des conséquences sociales que l'intérêt marqué ...

Clotilde Valter et Ségolène Neuville se sont déplacées à Melun pour présenter le simulateurs d'aides sociales mes-aides.gouv.fr.
Copyright : Isabelle Raynaud
Lutte contre l’exclusion 25/09/2015

Simulateur d’aides sociales en ligne: encore un peu de patience avant d’aider vraiment les plus précaires

Les secrétaires d’État en charge de la Simplification et de la Réforme de l’État et de la Lutte contre l’exclusion ont présenté, le 24 septembre, le simulateur d’aides sociales en ligne mes-aides.gouv.fr. Après un an de fonctionnement discret sur la toile, le dispositif entame une phase plus poussée de tests dans les ...

Protection des mineurs 25/09/2015

La Justice et l’Education nationale prêts à collaborer face à la pédophilie

Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem ont diffusé le 24 septembre une circulaire relative aux missions des référents chargés de fluidifier les échanges d’information entre les ministères de la Justice et de l’Education nationale. Un décret puis une loi devraient permettre, à l’avenir, de vérifier les casiers judiciaires des ...

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Copyright : Jean-Louis Moudenc, président de l'AMGVF, à la Conférence des villes du 23 septembre.AG
Climat 24/09/2015

Changement climatique : les grandes villes misent sur les citoyens et la smart city

Les maires des grandes villes se sont réunis lors de la Conférence des villes, le 23 septembre, pour évoquer leur engagement à lutter contre le changement climatique, en dessinant les contours d'un nouveau mode de relation entre les collectivités locales, l'Etat, les entreprises et les citoyens.

Logement social 24/09/2015

François Hollande au congrès des HLM : entre bonnes surprises et déceptions

Le président de la République a clos le 76eme congrès de l’Union sociale pour l’habitat, dans un contexte de tensions financières. Appelant le monde HLM à construire encore plus, il a fait une série d’annonces censées rassurer, alors qu’une suppression des aides à la pierre se profilait du côté de Bercy.

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Copyright : © Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Finances locales 24/09/2015

Logement social : douloureuses pénalités de retard

La loi « Duflot » de 2013 a durci le mécanisme de paiement de pénalités pour retard d’objectifs en matière de logements sociaux. Les communes déficitaires invoquent de multiples difficultés, mais ont-elles lancé le chantier assez tôt ?

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Copyright : JvL (Flickr)
Prévention de la récidive 24/09/2015

Réinsertion: des ateliers lecture en échange de remises de peine

Après avoir expérimenté l'initiative à Châlons-en-Champagne, l'association "Lire pour en sortir", soutenue notamment par le Secours catholique, a lancé un programme pour développer la lecture en milieu carcéral dans le cadre de la nouvelle réforme pénale. Objectif : favoriser la réinsertion des détenus, qui peuvent bénéficier de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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