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Santé - Social

Open data 19/06/2013

Open data : nouvelle directive adoptée par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté jeudi 13 juin 2013 la nouvelle directive sur la réutilisation des informations du secteur public, qui apporte de réels progrès : affirmation d’un véritable droit à réutilisation des données du secteur public, obligation de transparence sur le calcul des redevances. Mais le texte contient aussi son lot de ...

Aménagement du territoire 19/06/2013

Les projets d’extraction de sables marins inquiètent l’île de Noirmoutier

Devant l'appétit des sabliers pour son granulat marin, Noirmoutier tire à nouveau la sonnette d'alarme : l’île redoute de voir son trait de côte fragilisé et ses ressources halieutiques menacées.

[Club prévention sécurité] 19/06/2013

Mineurs délinquants : le sénateur Jean Arthuis propose d’expérimenter des foyers d’accueil

Le sénateur centriste (UDI) de la Mayenne Jean Arthuis a proposé le 19 juin à la garde des Sceaux Christiane Taubira d'expérimenter la création de foyers d'accueil pour les mineurs délinquants cofinancés par l'Etat et les départements.

Jean Arthuis
Copyright : MIGUEL MEDINA / AFP
Protection judiciaire de la jeunesse 19/06/2013

Mineurs délinquants : le sénateur Jean Arthuis propose d’expérimenter des foyers d’accueil

Le sénateur centriste (UDI) de la Mayenne Jean Arthuis a proposé le 19 juin à la garde des Sceaux Christiane Taubira d'expérimenter la création de foyers d'accueil pour les mineurs délinquants cofinancés par l'Etat et les départements.

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Banlieues 19/06/2013

Discrimination à l’embauche : mieux vaut habiter Paris que le 93 pour obtenir un entretien

A qualification égale, les candidats dans la restauration ont moins de chances de décrocher un entretien si leur adresse est située en Seine-Saint-Denis plutôt que dans la capitale. Tel est le résultat d’un testing sur les discriminations territoriales, effectué par l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et publié ...

mediationsociale
Copyright : Jean-Pierre Dalbera (Flickr)
Prévention de la délinquance 19/06/2013

Sécurité privée et médiation sociale : deux réseaux de professionnels signent un accord

Le réseau des villes correspondants de nuit et médiation sociale et l'Union des entreprises de sécurité privée affichent leur rapprochement. Dans une "lettre adressée aux maires", ces deux associations professionnelles estiment qu'une "politique publique de sécurité ou de tranquillité publique doit pouvoir articuler sécurité privée et ...

Statut 19/06/2013

Accident de service : notions d’ « aggravation » ou de « récidive »

Les effets d’un accident survenu à l’occasion de l’exercice des fonctions peuvent être aggravés par l’existence d’un état pathologique antérieur.En revanche, la rechute d’un accident de service se caractérise par la récidive ou l’aggravation subite et naturelle de l’affection initiale après sa consolidation sans ...

cadetPM
Copyright : D.R.
Formation 19/06/2013

L’agglomération de Seine-Essonne forme les « cadets » de la police municipale

À partir de septembre 2013, les polices municipales des communes de la communauté d’agglomération Seine-Essonne accueilleront en contrat d’apprentissage des élèves du CAP Agent de sécurité du lycée Nadar de Draveil (91). Objectifs : diversifier les débouchés professionnels et rapprocher les jeunes de la police municipale.

Chantier de construction
Copyright : Phovoir
2 Logement et urbanisme 18/06/2013

[Exclusif] Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové décrypté

La Gazette a obtenu la synthèse du projet de loi « ALUR », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013. Un texte plus qu’exhaustif, qui s’attaque à la fois au logement social, aux rapports ...

Education 18/06/2013

[Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage

Le 13 juin 2013, les associations d’élus ont eu la primeur du projet de décret concernant le fonds d’amorçage prévu à l’article 47 de la loi de refondation de l’école. La Gazette des communes s’est procuré ce texte en cours de finalisation, ainsi que le projet d’instruction aux Directions académique des services de l'Education ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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