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Santé - Social

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Copyright : Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
Police municipale 25/04/2013

Directeur de « PM » : le CSFPT approuve un projet de décret sur la formation obligatoire continue

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 24 avril un projet de décret relatif à la formation obligatoire continue des directeurs de police municipale. Le texte a été adopté à l’unanimité.

Dépendance 24/04/2013

CNSA : 220 millions débloqués pour les maisons de retraite

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 23 avril pour voter son rapport d’activité 2012, dans un climat indiscutablement apaisé. Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, a annoncé des mesures en faveur de la médicalisation des maisons de ...

Violences conjugales 23/04/2013

Femmes victimes de violences : les relations entre structures d’hébergement et SIAO formalisées

La ministre des Droits des femmes et la ministre du Logement ont signé, vendredi 12 avril 2013, une circulaire qui vise à améliorer l’articulation entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et les associations porteuses de structures d’hébergement pour une meilleure prise en charge des victimes.

Aménagement du territoire 23/04/2013

Alain Gest, président de VNF : « Il faut sauver le canal Seine Nord ! »

La remise, fin mars 2013, d’un rapport préconisant le « report » du projet de canal à grand gabarit Seine Nord au ministre des Transports, attise la colère du président de Voies navigables de France (VNF). Alain Gest - également député UMP - dénonce un rapport partial. Il se dit prêt à collaborer à la mission confiée au député ...

carte_france_hebergement
Copyright : D.R.
Mal-logement 23/04/2013

[Cartographie] Fin du plan hivernal : malgré la création de places d’hébergement, toujours des remises à la rue

Va-t-on vers la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement ? Impossible de répondre de manière définitive tant les disparités territoriales sont fortes, selon les données que nous avons récoltées. « Mais incontestablement, il y a du mieux », observe-t-on au sein des réseaux gestionnaires de centres d’hébergement. Dans la ...

Apprentissage 23/04/2013

Les régions veulent reprendre la main sur la répartition de la taxe d’apprentissage

Faire le ménage dans un système opaque, c’est ce que souhaite faire le sénateur (PS) et président de la région Bourgogne François Patriat. Dans un rapport de la commission des Finances rendu public mardi 23 avril 2013, il propose que les régions deviennent responsables de la répartition d'une part de la taxe d'apprentissage. Et ses ...

2 Environnement 23/04/2013

Contre toute attente, Bayer, géant de l’industrie chimique, se pose en expert de la gestion raisonnée des espaces verts

Affaibli par la réglementation post-Grenelle exigeant un recul de l’usage des pesticides, dont il est leader du marché en France, le géant de l’industrie chimique a finalement décidé de prendre part à cette évolution. Il lance une offre d’accompagnement à la mise en œuvre dans les collectivités territoriales d’une gestion ...

Cet article fait partie du dossier :

En route vers le "zéro phyto"
Education 23/04/2013

Les élus locaux siègent au comité de suivi de la réforme des rythmes à l’école primaire

Le ministère de l’Education a mis en place le comité de suivi de la réforme des rythmes à l’école primaire mardi 23 avril.

Statut 23/04/2013

Qualité d’agent contractuel

Un agent de droit public employé par l’Etat doit être regardé comme ayant été engagé pour exécuter un acte déterminé lorsqu’il a été recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l’administration.Le fait que cet agent a été recruté plusieurs fois, au cours de différentes années, pour exécuter des actes déterminés ...

Rapport police/population 23/04/2013

Rapport de la Ligue des droits de l’Homme : le changement se fait attendre

La Ligue des droits de l’Homme a publié le 18 avril l’édition 2013 de son « Etat des droits de l’Homme en France », intitulé « La République en souffrance ». « Ni bilan ni anticipation », comme on peut lire dans l’introduction, le rapport est un état des lieux un an après l’élection de François Hollande à la présidence de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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