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Santé - Social

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Copyright : M. Alexandre - AFP
6 Projet de loi NOTRe 11/12/2014

Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions

La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil ...

1 Formation 11/12/2014

Les travailleurs sociaux appelés à manifester contre la réingénierie de leurs diplômes

Professionnels et usagers du secteur social et médico-social sont attendus vendredi 12 décembre, devant le ministère des Affaires sociales, au moment où la Commission consultative du travail et de l’intervention sociale et la Direction générale de la cohésion sociale clôturent leurs travaux visant à une réforme des diplômes du travail ...

Précarité 11/12/2014

Hébergement d’urgence : pour la Fnars, « les collectivités ont des moyens d’agir »

Florent Guéguen, le directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, revient sur la situation de saturation du 115 observée dans plusieurs villes.

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Copyright : Flickr by CC OFFICIAL LEWEB PHOTOS
5 Economie 10/12/2014

Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, devrait moins agiter le monde des collectivités locales que celui des professions libérales. Il contient cependant des mesures d'importance pour simplifier l'urbanisme ou développer le transport routier par autocar ...

1 Education 10/12/2014

Les directeurs de l’éducation des villes dressent leur bilan de la réforme des rythmes scolaires

Intitulé « Ecole et collectivités. De la refondation de l’école à la refondation des temps éducatifs : s’en emparer pour ne pas la subir » et organisé du 3 au 5 décembre à Reims, le congrès annuel de l’Andev entendait examiner l’impact de la refondation de l’école sur les communes. Le réseau des spécialistes de l’action ...

1 Compte-rendu 10/12/2014

Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain

Le Club prévention sécurité a réuni le 2 décembre une centaine d'élus locaux, de policier municipaux et de représentants des forces de sécurité de l'Etat pour débattre de la coopération entre services de police. L'occasion pour eux d'échanger sur la répartition des missions, l'échange d'informations ou encore la mutualisation ...

Worker Topping off top of tree
Copyright : Chris Johnson - Fotolia
Cas de jurisprudence 10/12/2014

Intervention en hauteur : quelle sécurité assurer à un agent expérimenté ?

Dans un récent arrêt, le juge d’appel estime qu’un agent expérimenté victime d’un accident reconnu imputable au service ne mérite aucune indemnisation, en l’absence de tout fait imputable à la collectivité. Un agent expérimenté pourrait ainsi par exemple poser une jardinière sur un candélabre sans nacelle.

Jurisprudence 10/12/2014

Transfert à un EPCI de l’accueil des gens du voyage : le maire peut interdire le stationnement en dehors des aires aménagées

Lorsqu’une commune a transféré à un EPCI la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, le maire peut interdire sur le territoire de la commune le stationnement des véhicules des gens du voyage en dehors des terrains aménagés à cet effet par l’établissement public.En cas de stationnement illégal, le maire peut demander au ...

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Copyright : SGCIPD
Veille 10/12/2014

Mise en ligne de l’ouvrage sur « le maire et la prévention de la délinquance » – SGCIPD

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a mis en ligne le 8 décembre son ouvrage sur "le maire et la prévention de la délinquance. Le livre, qui peut être téléchargé gratuitement, se présente comme un vademecum pour les maires, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.

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Copyright : D.R.
Petite enfance 09/12/2014

Où en est l’offre d’accueil du jeune enfant ?

Avec 54 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’offre d’accueil du jeune enfant poursuit sa lente augmentation, mais les inégalités territoriales persistent, tandis que l’accueil chez les assistantes maternelles s’essouffle. C’est ce que révèle le dernier rapport de l’Observatoire national de la petite enfance ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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