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Santé - Social

Politique de la Ville 14/01/2014

L’Etat clarifie le rôle du bloc communal vis-à-vis des quartiers sensibles

Le ministère de la Ville a signé le 14 janvier 2014 une convention-cadre avec l'Association des maires de France (AMF), entérinant ainsi plusieurs engagements avec les principaux acteurs de la politique de la Ville. Y sont réaffirmés l'intervention partenariale, le resserrement de la géographie prioritaire et la mobilisation du droit commun ...

Dangerous work
Copyright : Bernard MAURIN - Fotolia
Bâtiment 14/01/2014

Quand le désamiantage ralentit la rénovation urbaine

Véritable bombe à retardement pour les bailleurs sociaux, les travaux de désamiantage font exploser le coût de la rénovation urbaine. En cause, l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation plus contraignante pour le repérage de l’amiante et la réalisation des travaux.

Pouvoirs de police 14/01/2014

Quel régime s’applique aux associations qui établissent un débit de boissons à l’occasion d’une manifestation qu’elles organisent ?

Certains critères doivent être pris en compte lors de la délivrance de l’autorisation municipale.

ESS 14/01/2014

Développement des PTCE : 23 lauréats primés dans le cadre de l’appel à projets

23 projets territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été distingués le 10 janvier à l'occasion de l'annonce des lauréats de l'appel à projet pour le développement des PTCE, lancé le 15 juillet 2013 par Cécile Duflot, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, et Benoît Hamon, ministre en charge de l'Economie sociale ...

[Opinion] Social 14/01/2014

Les CCAS, un atout pour calibrer les interventions

Notre collègue de Rennes relevait, il y a quelque temps dans ces colonnes , le sentiment partagé dans nombre de territoires, d’une rentrée sociale marquée par la montée des incertitudes.Observateurs experts des besoins sociaux, les CCAS sont les témoins des précarités à facettes multiples, qui chamboulent et invalident en partie les ...

Culture 13/01/2014

Rapport de l’IGF et de l’IGAC sur l’apport de la culture à l’économie : le regard des experts

Pour la Gazette, deux experts, Jean-Michel Tobelem, directeur d’Option Culture et Emmanuel Négrier, directeur de recherche au CNRS réagissent au rapport de l'IGF et de l'IGAC sur "l'apport de la culture à l'économie en France", publié le 3 janvier 2014.

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Culture 13/01/2014

Culture : la contribution financière des collectivités a progressé de 12% depuis 2006

Selon une étude cosignée des inspections générales des affaires culturelles et des finances, la culture représente 3,2% du PIB de la France. Les auteurs proposent également une méthodologie « unifiée » pour l’ensemble des études sur l’impact économique de la culture sur les territoires.

Agenda 13/01/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier

En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...

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Copyright : D.R.
espèces nuisibles 13/01/2014

Lutte contre l’ambroisie : «La santé publique ne devrait pas faire les frais de la couleur politique des députés»

Déposée en avril dernier par le député-maire UMP de l’Isère Alain Moyne-Bressand, la proposition de loi destinée à lutter contre l’ambroisie, plante invasive et allergène, a été débattue le 5 décembre, et recalée de manière surprenante. Pourtant soutenue par 22 autres députés de tous bords politiques, la proposition de loi a ...

Choisir sa voie
Copyright : Fotolia
1 Formation professionnelle 10/01/2014

Compte personnel de formation universel : les fonctionnaires vont devoir patienter

Le député Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire) a été nommé rapporteur pour la commission des affaires sociales sur le projet de loi « formation professionnelle » le 8 janvier - l'examen en commission aura lieu les 29 et 30 janvier. Interrogé par La Gazette, il explique que le compte personnel de formation pour les fonctionnaires n'est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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