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Santé - Social

ETS 2016 07/12/2016

Cotisation 1% : le CNFPT veut encore y croire (un peu)

Lors de l’édition 2016 des Entretiens territoriaux de Strasbourg, François Deluga, président du CNFPT, déclare à la Gazette qu’à la faveur du changement de Gouvernement, et fort du soutien des associations d’élus et de fonctionnaires, la partie n’est pas encore tout à fait jouée… Il existerait encore une fenêtre, certes bien ...

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Fonction publique 07/12/2016

Compte personnel de formation : le gouvernement consent des ajustements au CCFP

Le Conseil commun de la fonction publique a voté en faveur du projet d'ordonnance créant le compte personnel d'activité - et incluant le compte personnel de formation - avec 14 voix "pour" des organisations syndicales (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP), 8 voix contre (FO et Solidaires). La CGT, opposée à la loi Travail s’est, elle ...

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Restauration 07/12/2016

Bio et local dans les cantines : « un texte qui va dans le sens des attentes des Français »

Le Sénat s’apprête à examiner en seconde lecture un amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté, qui imposera aux restaurants collectifs (dont ceux des collectivités) de se fournir à 40% en produits « durables », et à 20 % minimum de produits bio. Delphine Ducoeurjoly, ingénieur-conseil en agriculture biologique, éclaire sur ...

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Lutte contre le terrorisme 07/12/2016

Sécurité dans les écoles : bilan et éclairage juridique

Moins de six mois après la diffusion des consignes "anti-attentats" de l'Education nationale, des interrogations demeurent toujours à propos de la mise en place concrète de certaines mesures, en particulier d’un point de vue juridique, même si globalement, il n’y a pas eu de grosses difficultés sur le terrain.

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Justice 07/12/2016

Projet de loi J21 : la médiation, une aubaine pour les collectivités ?

Le législateur vient de créer un nouveau régime de résolution des conflits applicable aux acteurs locaux, et approprié à l’urbanisme, au social et aux travaux publics.

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1 Statistiques 07/12/2016

Accueil du jeune enfant en 2015 : les parents tournent le dos aux assistantes maternelles

Avec 56,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’offre d’accueil du jeune enfant continue d’augmenter. Mais le nombre de parents employeurs d’une assistante maternelle ne cesse de diminuer depuis 2013. De quoi remettre en question la stratégie du développement de l’accueil de la petite enfance ?

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Formation 05/12/2016

Cotisation au CNFPT : le forcing de la dernière heure

A la veille des Entretiens territoriaux de Strasbourg (7, 8 décembre), et des derniers ajustements par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2017, le CNFPT jette toutes ses forces pour obtenir le rétablissement d’une cotisation des collectivités à 1%. Outre l’appui des organisations syndicales, des associations ...

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Emploi 05/12/2016

Expérimentation territoires zéro chômeur : les premiers contrats d’embauche en janvier

Le président et le directeur du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, Louis Gallois et Patrick Valentin, en compagnie de représentants des 10 territoires retenus pour l’expérimentation, ont fait un point le lundi 5 décembre. 2 000 chômeurs longue durée ont été identifiés et pourraient signer leur ...

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Grand âge 05/12/2016

La nouvelle organisation des Ehpad

Un décret du 26 août fixe les modalités des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

[INTERVIEW] Santé 05/12/2016

«Un repérage approfondi de l’amiante est désormais obligatoire avant travaux»

Anita Romero-Hariot, experte à l’Institut national de recherche et de sécurité, revient sur l’impact du repérage dorénavant obligatoire de l’amiante avant tout travaux sur des matériaux susceptibles d’en contenir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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