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Santé - Social

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Réouverture des écoles : quelles contraintes selon les départements ?

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Maladie professionnelle : les soignants territoriaux, les grands oubliés

Mobilisés au même titre que leurs confrères de la fonction publique hospitalière, les soignants territoriaux pourront-ils bénéficier de la reconnaissance automatique du Covid 19 en tant que maladie professionnelle ? Pour l’heure, rien n’est moins sûr.

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Crise sanitaire 05/05/2020

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La publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est imminente. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a publié, le 29 avril, un deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans les collectivités. Pouvoirs de police du maire, protection des ...

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Réouverture des écoles : les maires craignent des poursuites devant les tribunaux

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En cette période de confinement, les organismes HLM ont multiplié les initiatives en direction de leurs locataires, avec une attention particulière pour les plus fragiles.

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Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?

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